tiers prévisionnel 2010, c'est quoi?

Question

Bonjour,

Je viens de recevoir un document des impôts exigeant un tiers prévisionnel pour 2010. Aprés avoir lu qu'il y a une date limite au devant et une obligation de payer au dos, je suis venue sur internet pour trouver des infos.

Je ne comprends pas, j'ai toujours eu des impôts à payer depuis 10 ans, puis un départ à l'étranger pendant 6 ans. Rien a payer en 2007 , pas assez de revenu et + de 5000€ en 2008. J'en estime environ 3500€ pour 2010 grâce à l'utilisation des tickets CESU.

Je ne règle JAMAIS, JAMAIS mes impôts à l'avance. Surement pas étant donné que l'on ne nous offre pas de réduction ( à l'inverse 10% en cas de retard). Cet argent, je la place en prévision du 15 septembre 2010 et je n'ai pas l'intention de perdre le peu d'intérêt gagné.

Dois-je laisser cette feuille de coté? Dois-je les appeler lundi pour leur signifier que nous n'avons jamais été en prélèvement, ni en tiers?

Ou bien est-ce devenu une obligation dans les dernières années et que nous aurions loupé un wagon suite à notre expatriation?

Merci pour vos réponses.

CD76 · Answer

Payer un acompte provisionnel est une obligation. Si vous avez payé plus de 337 euros d'impôts sur le revenu l'année dernière, vous devez payer 1/3 de votre impôt au 15 février, et 1/3 au 15 mai. C'est prévu dans le code général des impôts. En l'absence de paiement, vous aurez une majoration de 10% au moment de l'édition de votre feuille d'impôt pour septembre. Le principe des tiers provisionnels existe depuis longtemps. Payer ses impôts n'est pas un choix, mais une obligation. Vu les taux d'intérêts actuels, je ne crois pas que vous serez gagnant de placer votre argent. Je préfère payer mes impôts et éviter une majoration de 10% plutôt que de placer mon argent pour gagner 1,25% d'intérêts !!

jensaisrien · Answer

cela doit être nouveau depuis notre retour de l'étranger car avant ( et même en francs) nous avions de l'impot sur le revenu assez conséquent et JAMAIS nous n'avons payé d'avance ni eu de lettre nous le demandant.

C'est vrai que depuis notre retour, pour 2007, nous n'étions pas imposable. En 2008, forcément ça a décollé donc + de 5000€ et là c'est la grosse surprise surtout qu'on ne sait meme pas encore combien on va devoir réellement étant donné qu'on s'est arrangé pour faire des frais nécessaires.... 

Mais là ca fait vraiment lourd à payer. On est en 3eme année d'entreprise avec 18 000€ de charge payées ( RSI) sur novembre et décembre et prés de 5000€ en janvier pour les charges patronales. Tout cela était bien évidemment prévu mais pour l'impot, non bien entendu puisque nous n'avions jamais eu ça! 

Nous allons appeler le centre des impots pour un rendez-vous. Si au moins ils pouvaient patienter ne serait-ce que 30 jours de +....

Merci pour la réponse

tof51430 · Answer

non, ce n'est pas nouveau ...une fois j'ai eu la curiosité de me renseigner et le système de paiement par acomptes provisionnels date des années 1934 ...ça fait juste près de 80 ans que ça existe ...   :o)))))

tof51430 · Answer

...par contre, méfiez vous ...tout ce qui ne sera pas réglé après le 15/02 sera majoré de 10% ...ne tardez pas trop !!

Tiers prévisionnel 2010, c'est quoi?

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