Modification de servitude
cla2145
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30 janv. 2010 à 05:04
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 janv. 2010 à 13:29
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A voir également:
- Modification de servitude
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Modification fiche de poste - Guide
- Modification niveau terrain naturel - Forum Voisinage
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage. ✓ - Forum Voisinage
2 réponses
soleilen73
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30 janv. 2010 à 12:13
30 janv. 2010 à 12:13
Bonjour, reprenez votre acte, la servitude est inscrite, et elle est pour déservir un "fond", ou pour des personnes, car c'est différent pour ma réponse .
soleilen73
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30 janv. 2010 à 13:29
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re...c'est pour un n° de parcelle ? Ou un nom de personne ? je vous répète la réponse n'est pas la même.
30 janv. 2010 à 12:33