Troubles du voisinage d'un commerce
marie
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marie -
marie -
Bonjour,
Notre maison est mitoyenne d'un fond de commerce 'pizzéria'. pendant 5 ans nous avons subi de terribles nuisances de voisinages sonores, bruit sur terrasse, musique, crissement de chaises dues à l'activité et à la musique de ce bar-pizzéria. Après plusieurs plaintes et 2 procès remportés, le fond de commerce à été mis en liquidation. Depuis 4 ans le local de ce commerce est resté fermé. Aujourd'hui, le propriétaire des bâtiments, ayant récupéré la licence IV de l'ancienne activité veut de nouveau réouvrir un commerce de restauration. Nous savons que si ce commerce réouvre, nous et nos enfants souffriront de nouveaux de ces troubles et nous n'en dormons plus. Le commerce est situé à - de 150m d'un collège. De quel recours disposons-nous pour empêcher ce type de commerce de réouvrir ? Le propriétaire des lieux n'est pas disposer à faire autre chose.
merci beaucoup de votre réponse.
Notre maison est mitoyenne d'un fond de commerce 'pizzéria'. pendant 5 ans nous avons subi de terribles nuisances de voisinages sonores, bruit sur terrasse, musique, crissement de chaises dues à l'activité et à la musique de ce bar-pizzéria. Après plusieurs plaintes et 2 procès remportés, le fond de commerce à été mis en liquidation. Depuis 4 ans le local de ce commerce est resté fermé. Aujourd'hui, le propriétaire des bâtiments, ayant récupéré la licence IV de l'ancienne activité veut de nouveau réouvrir un commerce de restauration. Nous savons que si ce commerce réouvre, nous et nos enfants souffriront de nouveaux de ces troubles et nous n'en dormons plus. Le commerce est situé à - de 150m d'un collège. De quel recours disposons-nous pour empêcher ce type de commerce de réouvrir ? Le propriétaire des lieux n'est pas disposer à faire autre chose.
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3 réponses
Pour le tapage nocturne et diurne .
Quand vous avez acheté votre résidence ,le bar était déjà là ou il s'est créé après votre achat.
Voyez ceci.
Les débits de boissons alcoolisées à consommer sur place ne peuvent être établis ou transférés à une distance inférieure à 100 mètres des établissements et édifices protégés : édifices cultuels, établissements de santé, établissements d’enseignement, installations sportives, bâtiments militaires, entreprises publiques de transport.
Cette distance est portée à 200 m autour des établissements d’enseignement et des installations sportives.
Quand vous avez acheté votre résidence ,le bar était déjà là ou il s'est créé après votre achat.
Voyez ceci.
Les débits de boissons alcoolisées à consommer sur place ne peuvent être établis ou transférés à une distance inférieure à 100 mètres des établissements et édifices protégés : édifices cultuels, établissements de santé, établissements d’enseignement, installations sportives, bâtiments militaires, entreprises publiques de transport.
Cette distance est portée à 200 m autour des établissements d’enseignement et des installations sportives.
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