Forclusion

Question

Bonjour,
j'ai contracté un crédit à la consommation il y a quelques années mais j'ai eu des incidents de paiements qui ont fait que je me suis retrouvé au tribunal d'instance pour régler ce litige.
Le Président du tribunal a déclaré irrecevables les demandes de la société de crédit et a constaté la forclusion de l'action en paiement engagée par cette dernière à mon encontre.
Ce jugement est en date du 17 juin 2009 et depuis cette date j'ai reçu des lettres de relance, de convocation, de mise en demeure provenant de 4 SCP d'huissier domicilié dans 4 villes différentes; le dernier huissier dont je viens de recevoir une invitation à venir à son étude pour me remettre un acte me concernant, est situé à 3 kms de mon domicile.
Les 3 autres huissiers ont arrêté de me harceler dès lors ou je leur ai envoyé une copie de la décision du tribunal d'instance.
Je voudrais donc vous demander quels sont mes recours contre ce type d'action malgré qu'il y aie eu une décision du tribunal pour forclusion?
Merçi d'avance pour vos réponses

Foyer · Answer

Bonjour ,

Enregle generale, on ne se deplace pas pour aller chercher des coups de baton, a moins d'etre un peu "maso".

Attendez que ce brave huissier vienne vous voir si l'invitaion qu'il vous a faite s'est faite par courrier ordinaire. 

Etes vous certain(e) que cela concerne l'affaire dont la forclusion a été prononcée ? 

Passez lui eventuellement un coup de fil pour savoir de quoi il retourne .

Foyer · Answer

Votre creancier a fait appel a des societes de recouvrement qui sont en "relation" avec des huissiers.

Si votre affaire est la seule qui ait existé et qu'elle a été classée par le tribunal, vous n'avez rien a craindre. C'est une fois de plus la preuve d'un manque de communication entre les creanciers et les agences de recouvrement.

Si vous voulez etre sympa, envoyez copie du rejet par le tribunal a "votre" huissier, pour son information.

Forclusion

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