Jouissance perpetuel des combles !!

senna - 29 janv. 2010 à 14:33
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 29 janv. 2010 à 14:50
Bonjour,


Ma question concerne les combles dont la copro ma donner la jouissance perpétuel,avec l’autorisation de les aménagés.
Ma question qui va payer la taxe foncière car si je comprends bien les combles sont la propriété de la copro mais si j’ai la jouissance perpétuel !! alors à qui de payer ?

je suis perdu surtout qu'un permis de construire sera demander par la mairie.

Merci

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
29 janv. 2010 à 14:50
Bonjour ,

Il me semble logique que si vous en avez le benefice et les avantages, vous deviez egalement en assumer les responsabilités et charges.
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