Jouissance perpetuel des combles !!
senna
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question concerne les combles dont la copro ma donner la jouissance perpétuel,avec l’autorisation de les aménagés.
Ma question qui va payer la taxe foncière car si je comprends bien les combles sont la propriété de la copro mais si j’ai la jouissance perpétuel !! alors à qui de payer ?
je suis perdu surtout qu'un permis de construire sera demander par la mairie.
Merci
Ma question concerne les combles dont la copro ma donner la jouissance perpétuel,avec l’autorisation de les aménagés.
Ma question qui va payer la taxe foncière car si je comprends bien les combles sont la propriété de la copro mais si j’ai la jouissance perpétuel !! alors à qui de payer ?
je suis perdu surtout qu'un permis de construire sera demander par la mairie.
Merci
A voir également:
- Jouissance perpetuel des combles !!
- Differe de jouissance - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>
- Combles aménageables - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
- Combles au-dessus d'un appartement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Différé de jouissance - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/impots-4">Forum Impôts</a>
- Maison sans accès aux combles ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/acheter-une-maison-140">Forum acheter une maison</a>