Jouissance perpetuel des combles !!
senna
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question concerne les combles dont la copro ma donner la jouissance perpétuel,avec l’autorisation de les aménagés.
Ma question qui va payer la taxe foncière car si je comprends bien les combles sont la propriété de la copro mais si j’ai la jouissance perpétuel !! alors à qui de payer ?
je suis perdu surtout qu'un permis de construire sera demander par la mairie.
Merci
Ma question concerne les combles dont la copro ma donner la jouissance perpétuel,avec l’autorisation de les aménagés.
Ma question qui va payer la taxe foncière car si je comprends bien les combles sont la propriété de la copro mais si j’ai la jouissance perpétuel !! alors à qui de payer ?
je suis perdu surtout qu'un permis de construire sera demander par la mairie.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...