Procès gagné mais....
manon 06
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Paris -
Paris -
Bonjour,
le verdict est tombé : mon voisin doit cesser les travaux qui me faisaient perdre mon droit de passage ; il a 2 mois pour remettre en état et est astreints à une indemnité journalière.
mais le hic! c'est que les travaux continuent! et de plus belles!... comment faire pour qu'il arrète ? notre avocat ne comprend pas lui même...
le verdict est tombé : mon voisin doit cesser les travaux qui me faisaient perdre mon droit de passage ; il a 2 mois pour remettre en état et est astreints à une indemnité journalière.
mais le hic! c'est que les travaux continuent! et de plus belles!... comment faire pour qu'il arrète ? notre avocat ne comprend pas lui même...
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3 réponses
Bonjour
Il faut faire constater que les travaux continuent. Soit par huissier, soit par une personne assermentée (Police Nationale, Police Municipale ou agent assermenté de la mairie) cette dernière ayant oiyvoir de dresser procès-verbal d'infraction.
Pour ensuite faire intervenir rapidement la mairie pour quelle prenne un arrêté interruptif de travaux.
Il faut faire constater que les travaux continuent. Soit par huissier, soit par une personne assermentée (Police Nationale, Police Municipale ou agent assermenté de la mairie) cette dernière ayant oiyvoir de dresser procès-verbal d'infraction.
Pour ensuite faire intervenir rapidement la mairie pour quelle prenne un arrêté interruptif de travaux.
merci josh,
j'ai appelé la mairie(urbanisme) et leur ai expliqué la situation; voici leur réponse : nous prenons note de votre demande et nous nous déplacerons sur les lieux mais vous n'en serez pas informé...les litiges entres voisins qui sont assujettis au tribunal ne nous concernent pas ; nous ne prenons pas en compte vos griefs.
eux ne se contenteront que de faire appliquer leur loi d'urbanisme (demande de travaux...respect des règles établies en mairie...)
donc...les travaux continueront ou s'arreteront...? on ne sait pas!!!!
j'ai appelé la mairie(urbanisme) et leur ai expliqué la situation; voici leur réponse : nous prenons note de votre demande et nous nous déplacerons sur les lieux mais vous n'en serez pas informé...les litiges entres voisins qui sont assujettis au tribunal ne nous concernent pas ; nous ne prenons pas en compte vos griefs.
eux ne se contenteront que de faire appliquer leur loi d'urbanisme (demande de travaux...respect des règles établies en mairie...)
donc...les travaux continueront ou s'arreteront...? on ne sait pas!!!!
Bonjour,
Confirmer votre appel au service de l'Urbanisme par lettre (conservez une copie)
et envoyez -la (en second) suivant derrière une copie de l'astreinte, le tout par FAX.
A partir du moment où ils vous ont dit qu'ils se déplaçeraient sur les lieux, ils vont
agir très vite, constateront l'infraction et feront stopper 'sur le champ' les travaux.
Vous n'aurez qu'à attendre le résultat car 'le CONTREVENANT' devra s'expliquer avec eux !
Cordialement.
Confirmer votre appel au service de l'Urbanisme par lettre (conservez une copie)
et envoyez -la (en second) suivant derrière une copie de l'astreinte, le tout par FAX.
A partir du moment où ils vous ont dit qu'ils se déplaçeraient sur les lieux, ils vont
agir très vite, constateront l'infraction et feront stopper 'sur le champ' les travaux.
Vous n'aurez qu'à attendre le résultat car 'le CONTREVENANT' devra s'expliquer avec eux !
Cordialement.
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