Qui est le vrai proprietaire du vehicule

tinael68 - 28 janv. 2010 à 18:08
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 janv. 2010 à 18:46
Bonjour,
j ai un soucis , voilà je suis en possession d'un vehicule la carte grise est au nom de mon père ainsi que la facture du garage, cela dit je suis en mesure de prouver que le chèque qui a servi pour la payer à bien été prelevé sur mon compte (j ai le papier certifiés par ma banque). J ai fais confiance et aujourd hui ils me reclament le vehicule sous peine de me trainer au tribunal. je suis paumé
Que dois je faire ?????
Merci pour vos reponses!!

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 722
28 janv. 2010 à 18:11
Bonsoir

Juridiquement, le propriétaire du véhicule est le titulaire de la carte grise.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 394
28 janv. 2010 à 18:46
Bonsoir,

Donc la voiture appartient à votre père, même si vous l'avez payée. :)
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