Qui est le vrai proprietaire du vehicule
tinael68
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28 janv. 2010 à 18:08
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 28 janv. 2010 à 18:46
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A voir également:
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2 réponses
australe13
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28 janv. 2010 à 18:11
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Bonsoir
Juridiquement, le propriétaire du véhicule est le titulaire de la carte grise.
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GrandCaribou
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28 janv. 2010 à 18:46
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Bonsoir,
Donc la voiture appartient à votre père, même si vous l'avez payée. :)
Donc la voiture appartient à votre père, même si vous l'avez payée. :)