Qui est le vrai proprietaire du vehicule

tinael68 -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai un soucis , voilà je suis en possession d'un vehicule la carte grise est au nom de mon père ainsi que la facture du garage, cela dit je suis en mesure de prouver que le chèque qui a servi pour la payer à bien été prelevé sur mon compte (j ai le papier certifiés par ma banque). J ai fais confiance et aujourd hui ils me reclament le vehicule sous peine de me trainer au tribunal. je suis paumé
Que dois je faire ?????
Merci pour vos reponses!!

2 réponses

australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 755
 
Bonsoir

Juridiquement, le propriétaire du véhicule est le titulaire de la carte grise.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonsoir,

Donc la voiture appartient à votre père, même si vous l'avez payée. :)
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