Probleme urbanisme
bluekom
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
mon voisin fait une terrasse sureleve (environ3m) ( déclaration préalable), j'ai fais un recours gracieux il y a trois jours, j'ai combien de temps pour aller au TA est la date afficher sur le panneaux ou la lettre qui fait reculer les dates, est il judicieux d'envoyer la lettre au TA, faut il mieux prendre un avocat? et comment doit on déposer un dossier au TA car je ne connait pas du tout le systeme.
Merci de vos réponse
mon voisin fait une terrasse sureleve (environ3m) ( déclaration préalable), j'ai fais un recours gracieux il y a trois jours, j'ai combien de temps pour aller au TA est la date afficher sur le panneaux ou la lettre qui fait reculer les dates, est il judicieux d'envoyer la lettre au TA, faut il mieux prendre un avocat? et comment doit on déposer un dossier au TA car je ne connait pas du tout le systeme.
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1 réponse
Bonjour, vous avez fait un recours gracieux au Maire, cette date reporte le délais , le Maire a obligation de vous répondre, et à la réception de sa répose le recours est de 2 mois pour le TA, je vous aiderez ensuite . Relevez mon speudo et mes coordonnés avec un clic sur mon speudo.
La législation juridique et financière évolue en permanence...