Agrément à la personne
etoile81
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Statut
Membre
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kiss -
kiss -
Bonjour,
Je vous explique ma situation,
je veux avoir le statut d'auto entrepreneur jusque là rien de difficile.
J'ai droit à l'agrément service à la personne mais je pose une question est ce que je peux facturer des produits ou des prestations à des professionnels ? car si je ne me trompe pas l'agrément est pour les particuliers non ?
Merci de votre aide
Je vous explique ma situation,
je veux avoir le statut d'auto entrepreneur jusque là rien de difficile.
J'ai droit à l'agrément service à la personne mais je pose une question est ce que je peux facturer des produits ou des prestations à des professionnels ? car si je ne me trompe pas l'agrément est pour les particuliers non ?
Merci de votre aide
1 réponse
les agréments sont fonction du type d'activité
exempl:
agrement simple pour du soutien scolaire ou des cours a domicile, formation...>> vous pouvez donner ces cours à des particuliers ou professionnels.
l'agrément ds ce cas permet aux particuliers de pouvoir deduire de 50% du montant des prestations payés sur leur imposition sur le revenus. cet avantage de déduction fiscale n'est donc pas ouvert aux entreprises mais vous pouvez aussi travailler avec elles...
exempl:
agrement simple pour du soutien scolaire ou des cours a domicile, formation...>> vous pouvez donner ces cours à des particuliers ou professionnels.
l'agrément ds ce cas permet aux particuliers de pouvoir deduire de 50% du montant des prestations payés sur leur imposition sur le revenus. cet avantage de déduction fiscale n'est donc pas ouvert aux entreprises mais vous pouvez aussi travailler avec elles...
La législation juridique et financière évolue en permanence...