Accident de la route chauffeur sans permis
Fermé
ben17
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gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
mon fils a eu un accident de la route il ya bientot un an, blessé, ITT de plus d'1 mois, le conducteur n'avait pas son permis et controler positif au canabis, la voiture appartenait à son père, dans le véhicule également accidenté, mais le père était ivre voilà pourquoi son fils à pris le volant de plus la voiture n'était pas assurée, mon fils peut il se retourner contre le propriétaire de la voiture pour avoir dédommagements.
merci par avance, jugement la semaine prochaine au correctionnel.
mon fils a eu un accident de la route il ya bientot un an, blessé, ITT de plus d'1 mois, le conducteur n'avait pas son permis et controler positif au canabis, la voiture appartenait à son père, dans le véhicule également accidenté, mais le père était ivre voilà pourquoi son fils à pris le volant de plus la voiture n'était pas assurée, mon fils peut il se retourner contre le propriétaire de la voiture pour avoir dédommagements.
merci par avance, jugement la semaine prochaine au correctionnel.
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2 réponses
Je n'avais pas compris votre message dans ce sens .
Votre fils pourrait etre accusé également ,car il est monté dans un VL,sachant que le conducteur était sans permis et sous l'emprise de stupéfiants,et il savait probablement que ce VL n'était pas assuré.
Le délit s'appelle : COMPLICITE . .
Votre fils pourrait etre accusé également ,car il est monté dans un VL,sachant que le conducteur était sans permis et sous l'emprise de stupéfiants,et il savait probablement que ce VL n'était pas assuré.
Le délit s'appelle : COMPLICITE . .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
comme je vous le disais le procès est dans une semaine.