accident de la route chauffeur sans permis Fermé

Question

Bonjour,
mon fils a eu un accident de la route il ya bientot un an, blessé, ITT de plus d'1 mois, le conducteur n'avait pas son permis et controler positif au canabis, la voiture appartenait à son père, dans le véhicule également accidenté, mais le père était ivre voilà pourquoi son fils à pris le volant de plus la voiture n'était pas assurée, mon fils peut il se retourner contre le propriétaire de la voiture pour avoir dédommagements. 

merci par avance, jugement la semaine prochaine au correctionnel.

gerber1 · Answer

Avec  plus de 30 jours d'I.T.T. ,la police ou la gendarmerie  ont du vous demander si vous vouliez déposer plainte ,contre ces personnes .
Vous pouvez déposer plainte,mais si ils ne sont pas solvables , ( on ne peut pas tondre un oeuf  )
Vous serez indemnisé par le fond de garantie des assurances .

gerber1 · Answer

Je n'avais pas compris votre message dans ce sens .

Votre fils pourrait etre accusé également ,car il est monté dans un VL,sachant que le conducteur était sans permis et sous l'emprise de stupéfiants,et il savait probablement que ce VL n'était pas assuré.
Le délit s'appelle  : COMPLICITE . .

Accident de la route chauffeur sans permis

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