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1 réponse
j'ai une situation similaire, je suis gérant depuis 3 ans d'une EURL (appelons-la A) qui n'a pas pu me verser de salaire pendant les 18 premiers mois alors que j'avais prévu 12 mois pour me lancer et vivre sur mes économies.
Niveau URSSAF, pas de souci : ils avaient bien noté que je n'aurai pas de revenus et donc pas de cotisations (jusqu'à 400 euros brut par mois de salaire, il y avait exonération).
J'étais salarié depuis plus d'un an avant de créer cette EURL, visiblement cela m'a exonéré de cotisation RSI.
Au terme des 18 mois (en juin 2008), suite à l'épuisement de mes économies, j'ai rejoins une SARL familiale (B) dont j'ai été nommé gérant. Elle vivote mais depuis donc 1 an et demi, je peux me payer au SMIC et je cotise normalement.
Quand j'ai eu le RSI au téléphone, ils m'ont confirmé que je n'avais pas à cotiser deux fois dans la mesure où la société A n'a pas d'activité et que je n'ai jamais eu de salaire.
Toutefois je suis au tribunal avec les huissiers, et je viens de recevoir un courrier du RSI qui indique que je dois quand même régler à titre personnel les cotisations de la société A.
Le plus aberrant est qu'ils me réclament des cotisations de 2008 (sans savoir si c'est l'année complète ou seulement le 1er semestre) et le 2ème trimestre 2009 pour un total de 7000 euros !!!
Le 1er trimestre 2009 est passé à la trappe, et 2007 a bien été considéré comme exonéré de charges !
C'est un vrai bazar, impossible de les joindre au téléphone. Je vais donc refaire une lettre recommandée.
Dans ma précédente réclamation, je demandais une régularisation conforme à mes déclarations. En toute logique, je devrais au maximum payer pour le 1er semestre 2008 un forfait minimum correspondant à une rémunération de zéro euro...
A l'époque médiévale, l'impôt avait le mérite d'être plus juste et logique : la dîme portait sur 1/10ème de ce qu'on gagnait. Quand il y avait zéro, c'était zéro à payer... Et pourtant ce n'était pas un modèle de progrès social !!
Bref, ces histoires de double cotisation est un vrai casse-tête. Tous les témoignages sont les bienvenus pour défendre nos droits !
Niveau URSSAF, pas de souci : ils avaient bien noté que je n'aurai pas de revenus et donc pas de cotisations (jusqu'à 400 euros brut par mois de salaire, il y avait exonération).
J'étais salarié depuis plus d'un an avant de créer cette EURL, visiblement cela m'a exonéré de cotisation RSI.
Au terme des 18 mois (en juin 2008), suite à l'épuisement de mes économies, j'ai rejoins une SARL familiale (B) dont j'ai été nommé gérant. Elle vivote mais depuis donc 1 an et demi, je peux me payer au SMIC et je cotise normalement.
Quand j'ai eu le RSI au téléphone, ils m'ont confirmé que je n'avais pas à cotiser deux fois dans la mesure où la société A n'a pas d'activité et que je n'ai jamais eu de salaire.
Toutefois je suis au tribunal avec les huissiers, et je viens de recevoir un courrier du RSI qui indique que je dois quand même régler à titre personnel les cotisations de la société A.
Le plus aberrant est qu'ils me réclament des cotisations de 2008 (sans savoir si c'est l'année complète ou seulement le 1er semestre) et le 2ème trimestre 2009 pour un total de 7000 euros !!!
Le 1er trimestre 2009 est passé à la trappe, et 2007 a bien été considéré comme exonéré de charges !
C'est un vrai bazar, impossible de les joindre au téléphone. Je vais donc refaire une lettre recommandée.
Dans ma précédente réclamation, je demandais une régularisation conforme à mes déclarations. En toute logique, je devrais au maximum payer pour le 1er semestre 2008 un forfait minimum correspondant à une rémunération de zéro euro...
A l'époque médiévale, l'impôt avait le mérite d'être plus juste et logique : la dîme portait sur 1/10ème de ce qu'on gagnait. Quand il y avait zéro, c'était zéro à payer... Et pourtant ce n'était pas un modèle de progrès social !!
Bref, ces histoires de double cotisation est un vrai casse-tête. Tous les témoignages sont les bienvenus pour défendre nos droits !
La législation juridique et financière évolue en permanence...