Desserte de lotissement
$titus
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$titus Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Depuis 1983 j'habite un lotissement de 3 maisons desservi par une desserte dont l'état du revêtement en bitume nécessite une rénovation.
Nous sommes 3 propriétaires auxquels il faut rajouter le vendeur du terrain (qui a voulu conserver un droit de passage), ce qui fait 4 parties égales pour 1/4 chacun.
Ce vendeur étant décédé, son épouse en détient l'usufruit et ses ayant droits (au nombre de 10) la nue propriété, chacun dans des proportions variables selon leur degré de parenté.
Concernant cette desserte nous réfléchissons à 2 solutions :
1- la céder à la mairie
2- engager les travaux de réfection à notre charge
Dans les 2 cas je suppose que nous avons obligation de contacter les ayant droit. Ne connaissant d'eux que leur seul nom (figurant à l'acte notarié), je voudrais savoir à qui revient la recherche de ces ayant droit.
Enfin, s'agissant d'une donation à la mairie, des frais de notaire sont-ils à prévoir.
Je vous remercie par avance.
Depuis 1983 j'habite un lotissement de 3 maisons desservi par une desserte dont l'état du revêtement en bitume nécessite une rénovation.
Nous sommes 3 propriétaires auxquels il faut rajouter le vendeur du terrain (qui a voulu conserver un droit de passage), ce qui fait 4 parties égales pour 1/4 chacun.
Ce vendeur étant décédé, son épouse en détient l'usufruit et ses ayant droits (au nombre de 10) la nue propriété, chacun dans des proportions variables selon leur degré de parenté.
Concernant cette desserte nous réfléchissons à 2 solutions :
1- la céder à la mairie
2- engager les travaux de réfection à notre charge
Dans les 2 cas je suppose que nous avons obligation de contacter les ayant droit. Ne connaissant d'eux que leur seul nom (figurant à l'acte notarié), je voudrais savoir à qui revient la recherche de ces ayant droit.
Enfin, s'agissant d'une donation à la mairie, des frais de notaire sont-ils à prévoir.
Je vous remercie par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma voisine (du lotissement) en a parlé au maire qui serait effectivement d'accord.
Cette desserte est non seulement empruntée par tous les riverains mais également par les employés des services techniques de la ville. Je signale quand même que l'accès n'est que piétonnier.