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1 réponse
Bonjour,
Appelez et renseignez-vous auprès de votre Syndic, mais je pense que c'est
l'Article 25 'Double majorité' qu'il faut pour une telle modification que soit
portée en Résolution une demande d'autorisation..., avec un projet de Géomètre
pour la superficie, le prix du mètre carré proposé, la personne qui souhaite acquérir
le terrain, les frais d'enregistrement, le Notaire etc...
Appelez et renseignez-vous auprès de votre Syndic, mais je pense que c'est
l'Article 25 'Double majorité' qu'il faut pour une telle modification que soit
portée en Résolution une demande d'autorisation..., avec un projet de Géomètre
pour la superficie, le prix du mètre carré proposé, la personne qui souhaite acquérir
le terrain, les frais d'enregistrement, le Notaire etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...