VENDRE UNE PARCELLE D'UNE COPROPRIETE, MAJORI
ANAIS
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Paris -
Paris -
Bonjour,
un des 8 copropriétaires désire vendre une parcelle du jardin commun, à notre voisin, pensant renflouer les caisses de la copropriété pour faire des travaux.
pour que ce projet soit adopté par l'assemblée générale doit-il obtenir seulement la majorité absolue, ou bien l'accord de tous les copropriétaires ? (sachant, évidemment, que chacun des copropriétaire est propriétaire de son quota du terrain, et que par conséquent, si la majorité absolue suffit, les propriétaires s'opposant à ce projet, seront tout de même démunis d'une part de la parcelle de jardin qui leur revient, ce qui me semble assez injuste) merci d'avance si quelqu'un peut me répondre.
Anais
un des 8 copropriétaires désire vendre une parcelle du jardin commun, à notre voisin, pensant renflouer les caisses de la copropriété pour faire des travaux.
pour que ce projet soit adopté par l'assemblée générale doit-il obtenir seulement la majorité absolue, ou bien l'accord de tous les copropriétaires ? (sachant, évidemment, que chacun des copropriétaire est propriétaire de son quota du terrain, et que par conséquent, si la majorité absolue suffit, les propriétaires s'opposant à ce projet, seront tout de même démunis d'une part de la parcelle de jardin qui leur revient, ce qui me semble assez injuste) merci d'avance si quelqu'un peut me répondre.
Anais
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1 réponse
Bonjour,
Appelez et renseignez-vous auprès de votre Syndic, mais je pense que c'est
l'Article 25 'Double majorité' qu'il faut pour une telle modification que soit
portée en Résolution une demande d'autorisation..., avec un projet de Géomètre
pour la superficie, le prix du mètre carré proposé, la personne qui souhaite acquérir
le terrain, les frais d'enregistrement, le Notaire etc...
Appelez et renseignez-vous auprès de votre Syndic, mais je pense que c'est
l'Article 25 'Double majorité' qu'il faut pour une telle modification que soit
portée en Résolution une demande d'autorisation..., avec un projet de Géomètre
pour la superficie, le prix du mètre carré proposé, la personne qui souhaite acquérir
le terrain, les frais d'enregistrement, le Notaire etc...
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