Droit de vote AG coproprieté

Hesox - 25 janv. 2010 à 23:17
 Paris - 27 janv. 2010 à 15:34
Bonjour,

Je vous explique la situation. Je suis président de syndic bénévole mais je viens de vendre mon appartement. J’ai convoqué les copropriétaires début janvier pour une AG le mercredi 27 janvier. Ordre du jour : démission du syndic bénévole. J’ai signé l’acte authentique de vente vendredi dernier. Là le problème se pose. J’ai deux versions différentes :

1. N’étant plus copropriétaire, je ne peux plus être syndic bénévole. Je garde toutefois le droit de vote puisque, doit être convoqué la personne propriétaire lors de l’envoi de la convocation et lui seul dispose du droit de vote même s’il n’est plus copropriétaire lors de l’AG. Le nouveau propriétaire peut assister mais en aucun cas voter. (source : association copropriétaires)

2. Je ne peux pas voter à l’AG puisque je ne suis plus copropriétaire, c’est donc mon successeur qui a le droit de vote. Lui n’étant pas copropriétaire lors de l’envoi des convocations, il n’a donc pas été convoqué. Par contre j’ai le droit de continuer à gérer le syndic le temps de mon mandat même si je ne suis plus copropriétaire. (source : notaire)
Quelqu’un pourrait il me confirmer l’une ou l’autre des versions ?
Si la décision de l’AG est de passer avec un syndic professionnel, il y a donc des frais à engager. Si l’ancien propriétaire vote la décision, doit il prendre à sa charge les frais engagés ?
J’espère avoir été clair…

3 réponses

jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 50
26 janv. 2010 à 23:31
Bonjour,

1) la première réponse est une bonne réponse. On voit qui est propriétaire au moment de la convocation.

2) vous pouvez effectivement continuer à gérer la copropriété puisque rien n'indique qu'il faille être copropriétaire pour être syndic (heureusement)

3) le mieux c'est que vous demandiez l'avis du nouveau copropriétaire, que vous vous mettiez d'accord, et que vous votiez dans son sens. Dans tous les cas vous en sortez en bonne posture.

Cdt.
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Il semblerait que non....
Finalement je n'aurai pas le droit de vote puisque je ne suis plus proprietaire le jour de l'AG, même si c'est moi qui ait été convoqué....

Je ne peux plus être syndic non plus puisque pour un syndic bénévole il faut obligatoirement être coproprietaire.
Quelqu'un peut il apporter des précisions ???
Merci
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Bonjour,
Sachant que vous étiez sur le point de conclure la vente de votre appartement, il est
possible que vous auriez dû envoyer votre démission par L.R.A.R et peut-être avancer
et convoquer une A.G...
Cordialement.
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