Caution non encaissée depuis 2ans
DENSHIN
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Bonjour,
En 2008, j'ai fait un chèque de caution à mon propriétaire, celui-ci par oubli, ne l'a jamais encaissé.
Aujourd’hui, janvier 2010 il me prévient par téléphone que mon chèque n'est plus valable et me demande de lui en faire un autre du même montant et ensuite il me restituera l’ancien.
Problème, c’est qu’aujourd’hui, je suis en difficultés financières avec un contrat aidé, 819€ par mois de salaire, je ne pourrais donc pas faire face à l’encaissement tardif de ce chèque.
Mon loyer de 400e par mois est tous les mois réglé par virement bancaire, et cela depuis 2ans ½ à date fixe sans jamais avoir un seul loyer en retard.
Mais ma situation précaire depuis plus d’un an, m’oblige à tenir mes comptes très »serrés » si je veux pouvoir y arriver sans problème bancaire. Un tel encaissement fragiliserait terriblement mon budget.
Le propriétaire peut-il m’obliger à lui refaire un chèque de caution après 2ans ½ ?
Etant le seul responsable de ce « non encaissement » à l’époque.
Merci
Cordialement
En 2008, j'ai fait un chèque de caution à mon propriétaire, celui-ci par oubli, ne l'a jamais encaissé.
Aujourd’hui, janvier 2010 il me prévient par téléphone que mon chèque n'est plus valable et me demande de lui en faire un autre du même montant et ensuite il me restituera l’ancien.
Problème, c’est qu’aujourd’hui, je suis en difficultés financières avec un contrat aidé, 819€ par mois de salaire, je ne pourrais donc pas faire face à l’encaissement tardif de ce chèque.
Mon loyer de 400e par mois est tous les mois réglé par virement bancaire, et cela depuis 2ans ½ à date fixe sans jamais avoir un seul loyer en retard.
Mais ma situation précaire depuis plus d’un an, m’oblige à tenir mes comptes très »serrés » si je veux pouvoir y arriver sans problème bancaire. Un tel encaissement fragiliserait terriblement mon budget.
Le propriétaire peut-il m’obliger à lui refaire un chèque de caution après 2ans ½ ?
Etant le seul responsable de ce « non encaissement » à l’époque.
Merci
Cordialement
2 réponses
Bonjour,
La caution (en fait le dépôt de garantie) est dû par le locataire, donc vous la devez. MAIS votre propriétaire a commis une faute en oubliant de l'encaisser et un chèque n'est valable qu'un an et une semaine. Je pense que vous êtes en bonne position pour négocier un étalement de cette dette. Comme le dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuelles dégradations de l'appartement, vous pouvez lui montrer que vous entretenez bien les lieux, ce qui le rassurera, puis lui proposer de verser XX euros par mois.
Bon courage et rappellez lui qu'un arrangement vaut mieux qu'un procès.
cordialement
La caution (en fait le dépôt de garantie) est dû par le locataire, donc vous la devez. MAIS votre propriétaire a commis une faute en oubliant de l'encaisser et un chèque n'est valable qu'un an et une semaine. Je pense que vous êtes en bonne position pour négocier un étalement de cette dette. Comme le dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuelles dégradations de l'appartement, vous pouvez lui montrer que vous entretenez bien les lieux, ce qui le rassurera, puis lui proposer de verser XX euros par mois.
Bon courage et rappellez lui qu'un arrangement vaut mieux qu'un procès.
cordialement
Merci pour votre conseil, je comptais bien lui proposer cet arrangement là ;
Seule précision » juridique » que je voulais éclaircir, était de savoir s’il « pouvait m’imposer » de lui faire un chèque à encaissement immédiat d’une part, et dans quelle condition.
Pour l’instant, hors mis son message sur mon répondeur téléphonique, qui stipulait :de lui retourner immédiatement 1 nouveau chèque, et qu’à réception il me rendrait l’ancien, je n’ai pas d’autre idétail.
Ce qui me gène à présent, c’est qu’une info sur son entreprise, m’avait été communiqué récemment
Alors, suite à ce problème de chèque de caution, dont je n’ai nullement entendu parler depuis 2008, m’a interpellé, donc j’ai été sur info greffe et là surprise : son entreprise est « radié »
Ce qui m’amène à me pauser cette question : si toutefois il avait des ennuis financiers, liquidation par exemple …combien de temps pour moi, pour récupérer mon chèque de caution ?...pas évident.
D’autant plus, que j’attends une réponse de l’éducation nationale, car je compte bien,que mon contrat en CDD (en arrêt ou en renouvellement) « fin juin 2010 » se fasse, si c'est le cas, comme je l’ai demandé, en Gironde et non dans la région ou je suis actuellement.
Délicat tout cela…Alors dois-je attendre qu’il me contacte ou dois je lui téléphoner, pour l’instant je ne sais pas.
Encore merci à vous Allarouge Cordialement.
Seule précision » juridique » que je voulais éclaircir, était de savoir s’il « pouvait m’imposer » de lui faire un chèque à encaissement immédiat d’une part, et dans quelle condition.
Pour l’instant, hors mis son message sur mon répondeur téléphonique, qui stipulait :de lui retourner immédiatement 1 nouveau chèque, et qu’à réception il me rendrait l’ancien, je n’ai pas d’autre idétail.
Ce qui me gène à présent, c’est qu’une info sur son entreprise, m’avait été communiqué récemment
Alors, suite à ce problème de chèque de caution, dont je n’ai nullement entendu parler depuis 2008, m’a interpellé, donc j’ai été sur info greffe et là surprise : son entreprise est « radié »
Ce qui m’amène à me pauser cette question : si toutefois il avait des ennuis financiers, liquidation par exemple …combien de temps pour moi, pour récupérer mon chèque de caution ?...pas évident.
D’autant plus, que j’attends une réponse de l’éducation nationale, car je compte bien,que mon contrat en CDD (en arrêt ou en renouvellement) « fin juin 2010 » se fasse, si c'est le cas, comme je l’ai demandé, en Gironde et non dans la région ou je suis actuellement.
Délicat tout cela…Alors dois-je attendre qu’il me contacte ou dois je lui téléphoner, pour l’instant je ne sais pas.
Encore merci à vous Allarouge Cordialement.
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