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Restitution de caution

caillard philippe - 25 janv. 2010 à 13:28
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 25 janv. 2010 à 14:51

Bonjour, mon fils etudie en belgique il a changé d'appartement en septembre 2009 et le propriétaire de l'ancien logement ne nous a toujours pas rendu la caution (egale à deux mois de loyer) quel recours puis je avoir ? cordialement

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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
25 janv. 2010 à 14:51

Bonjour
Je n'ai pas de connaissances en loi Belge
Mais je suppose une lettre de réclamation en recommandé puis sans réponse le tribunal

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