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soleilen73
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3 septembre 2011
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25 janv. 2010 à 14:25
25 janv. 2010 à 14:25
Bonjour, c'est votre certificat de conformité, que vous n'allez pas avoir; et c'est bien la le problème.
Quel certificat de conformité ???
soleilen73
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25 janv. 2010 à 14:52
25 janv. 2010 à 14:52
re...comme quoi la maison est conforme au PC, cela est fait par la DDEA.
Rebonjour et merci.
Une question par rapport à ce certificat de conformité.
La DDEA est convoquée par qui et à quel moment ? en quoi est-ce préjudiciable si la maison est 7cm plus basse que ce qu'elle aurait dûe ?
Que puis-je et surtout que dois-je faire par rapport à mon constructeur ce jeudi et que faire avec la DDEA ?
Merci.
Une question par rapport à ce certificat de conformité.
La DDEA est convoquée par qui et à quel moment ? en quoi est-ce préjudiciable si la maison est 7cm plus basse que ce qu'elle aurait dûe ?
Que puis-je et surtout que dois-je faire par rapport à mon constructeur ce jeudi et que faire avec la DDEA ?
Merci.
soleilen73
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25 janv. 2010 à 16:24
25 janv. 2010 à 16:24
re...lorsque vous déposez le PC , un document va au impôt pour la taxe d'habitation et un autre au constructeur, qui à la fin du chantier l'adresse à la DDEA, pour que Vous ayez le fameux certificat de conformité. Comme il y a eu une "ouverture de chantier" il y a une "fermeture de chantier", et avec la différence de hauteur prenez TOUTES les précautions vis à vis du constructeur, si votre maison est déclarée inondable , vous n'aurez pas le droit d'entrer dans la maison et votre banque attend elle aussi le certificat de conformité...