Part réservataire et quotité ... Signaler speedo - Dernière réponse le 23 janv. 2010 1 réponse Bonjour, est ce que l'on peut demander l'application de la part réservataire et/ou de la quotité disponible sur une assurance-vie? merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler forma bonjour l'assurance vie est par définition hors succession. Seule une action pour prime exagérée peut seulement être envisagée dans ce cas Discussions similaires Précision sur testament de conjoint sam3535 Quotité d'acquisition Laura Calcul quotité disponible choucasdestours Saisie pension invalidité Ginie Quotités d'acquisition et réparation du prix de vente Longbow Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler forma bonjour l'assurance vie est par définition hors succession. Seule une action pour prime exagérée peut seulement être envisagée dans ce cas