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Part réservataire et quotité

speedo - 23 janv. 2010 à 19:45
 forma - 23 janv. 2010 à 23:43
Bonjour,
est ce que l'on peut demander l'application de la part réservataire et/ou de la quotité disponible sur une assurance-vie?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
23 janv. 2010 à 23:43
bonjour

l'assurance vie est par définition hors succession. Seule une action pour prime exagérée peut seulement être envisagée dans ce cas
0

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