Propriétaire SDF

Tictac - 23 janv. 2010 à 15:26
 Utilisateur anonyme - 23 janv. 2010 à 18:30
Bonjour,
Je suis propriétaire avec mon mari, dont je suis en instance de divorce, de deux appartements loués, pour lesquels il a la gestion depuis 2005. En 2006, il a demandé la vente de notre villa dont j'avais la jouissance par décision de justice, et je suis depuis SDF. L'un des baux se terminant en avril 2007, il était prévu que j'emménage dans l'appartement, mais le locataire n'est pas parti, d'un commun accord avec mon mari qui ne lui a pas donné de préavis volontairement. Depuis, ce dernier fait des baux d'un an renouvelable, pour des appartements "apparement" non meublés. En novembre 2009, il s'est engagé devant un juge à accepter le partage des appartements afin que chacun en ait un à son nom propre. Mais, il fait la sourde oreille au notaire qui lui demande les actes et autres documents. Les locataires actuels ont un bail d'un an renouvelable le 1er décembre de chaque année.

* Est-ce normal que mon mari loue nos appartements sans mon accord, alors que je n'ai pas de possibilité de me loger, puisque sans revenus ?

* Les baux sont-ils valables puisque fait par un seul des deux propriétaires, et pour un an ? Dans la négative, puis-je les faire annuler et comment ?

* Mon mari étant le seul bailleur sur le contrat de location, est-ce à lui ou à moi de donner un préavis aux locataires ? (sachant qu'il ne l'a pas fait en 2007)

* Dois-je attendre la signature des actes pour donner congé aux locataires ?

* Quel recours ai-je contre les agissements de mon mari qui a été condamné à partager les bénéfices depuis 2005, mais qui ne l'a jamais fait ?

Je vous remercie pour vos réponses et votre aide.

Il faut savoir qu'en France, au 21e siècle, alors qu'on se bat pour les sans papiers, pour les mal logés et tant mieux pour eux, il y a aussi des FPSDF (français, propriétaires, sans domicile fixe) et il serait temps qu'on se penche sur leur cas.

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
23 janv. 2010 à 16:54
Bonjour ,

Situation complexe qui demande que vous rendiez visite a un notaire et a votre avocat (du divorce car je doute que ce soit en consentement mutuel).
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2010 à 18:30
bon courage à vous .
je suis bien d'accord avec vous , c'est un pays qui sacrifie sa population de souche au profit de l'immigration , alors que la coupe est largement pleine !
il faut dire que c'est voulu par las politiques de tous poils , car plus il y aura de population sans rien de des allocs ou sans rien , plus les salaires baisseront... aors on dit welcome à tous le monde!!!!
ils veulent diminuer , et supprimer les salaire minimum garantie, car en europe ca n'existe pas!! dans tous les pays europeens le salaire de base est de 5 euros ou 6 euros max.
et comme ca serait impopulaire ( votes)et entrainerait des manifs ces hommes sans honneur ni paroles utilisent des chemins detournes.. et hypocrites.....pour leurrer les electeurs!!
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