Terrain vendu non constructible batir dessus.
gentle59
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gentle59 Messages postés 5 Statut Membre -
gentle59 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu un terrain à la commune après plusieurs visites du maire. Il m'ont répété que ce terrain n'était pas un terrain à bâtir. En conséquence de quoi j'ai vendu ce terrain trés bon marché ( 2000 euros pour 35 ar). ( j'ai 84 ans) Or, deux ans après sa vente, le maire veut construire une salle de sport sur ce dit terrain.
A t'il le droit? n'ai je pas droit à des indemnités?
J'ai vendu un terrain à la commune après plusieurs visites du maire. Il m'ont répété que ce terrain n'était pas un terrain à bâtir. En conséquence de quoi j'ai vendu ce terrain trés bon marché ( 2000 euros pour 35 ar). ( j'ai 84 ans) Or, deux ans après sa vente, le maire veut construire une salle de sport sur ce dit terrain.
A t'il le droit? n'ai je pas droit à des indemnités?
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3 réponses
Bonsoir ,
Pour que votre question ne reste pas sans "reponse".
Cette attitude peut paraitre surprenante de la part d'un maire.
Il faudrait voir si la construction d'une salle de sport doit comporter les mêmes imperatifs que pour la construction d'une maison d'habitation sachant qu'une salle de sport demande de l'electricité, du chauffage, eventuellement le telephone et de l'arrivée d'eau.
Finalement, la difference principale serait l'absence de possibilité de logement.
Le debat est lancé. Ceux qui connaissent ... a vous la parole ou plutot, les ecrits .
Pour que votre question ne reste pas sans "reponse".
Cette attitude peut paraitre surprenante de la part d'un maire.
Il faudrait voir si la construction d'une salle de sport doit comporter les mêmes imperatifs que pour la construction d'une maison d'habitation sachant qu'une salle de sport demande de l'electricité, du chauffage, eventuellement le telephone et de l'arrivée d'eau.
Finalement, la difference principale serait l'absence de possibilité de logement.
Le debat est lancé. Ceux qui connaissent ... a vous la parole ou plutot, les ecrits .
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