Duplicata renonciation à succession
rebo
-
Quidam -
Quidam -
Bonjour,
Le notaire a égaré l'acte de renonciation qu'avait établi ma tante ce qui change tout pour les frais de notaire.
pensez vous que nous puissions obtenir un duplicata et ou s'adresser?
Merci
Le notaire a égaré l'acte de renonciation qu'avait établi ma tante ce qui change tout pour les frais de notaire.
pensez vous que nous puissions obtenir un duplicata et ou s'adresser?
Merci
A voir également:
- Duplicata renonciation succession
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
- Renonciation succession - Guide
- Duplicata arret maladie - Forum arrêt maladie
- Arrêt de travail perdu par la poste : que faire ? - Forum arrêt maladie
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum pension alimentaire
1 réponse
Les renonciations aux successions sont reçues par le Greffier du Tribunal de Grande Instance du lieu de domicile du défunt.
Vous pouvez vous adresser au Greffe de ce tribunal pour obtrenir un duplicata de la renonciation en question.
Vous pouvez vous adresser au Greffe de ce tribunal pour obtrenir un duplicata de la renonciation en question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...