égout du voisin sur mon terrain
Pathy
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Jean-Jacques69 Messages postés 74 Statut Membre -
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain dans un lotissement. Nous sommes dans l'attente de pouvoir déposer le permis de constuire mais la lenteur des travaux nous empêche de le faire depuis juillet 2009. Le lotisseur s'est engagé à effectuer le raccordement de l'égout du propriétaire (ayant vendu le domaine) qui continue de se déverser depuis des mois sur notre terrain, spectacle peu ragoutant et surtout polluant. Nous ne savons pas quel est notre recours car nous avons sollicité le lotisseur par téléphone et dernièrement par lettre recommandée mais rien ne se passe.
Il y a là un problème de santé publique : que faire ?
Nous avons acheté un terrain dans un lotissement. Nous sommes dans l'attente de pouvoir déposer le permis de constuire mais la lenteur des travaux nous empêche de le faire depuis juillet 2009. Le lotisseur s'est engagé à effectuer le raccordement de l'égout du propriétaire (ayant vendu le domaine) qui continue de se déverser depuis des mois sur notre terrain, spectacle peu ragoutant et surtout polluant. Nous ne savons pas quel est notre recours car nous avons sollicité le lotisseur par téléphone et dernièrement par lettre recommandée mais rien ne se passe.
Il y a là un problème de santé publique : que faire ?
4 réponses
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Bonjour, vous devez saisir le maire dans l'urgence, et s'il hésite, le Préfet par courriel c'est rapide et efficace !
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Constat d'huisser et ensuite.
Le tour des popotes
Copie de constat :
Pouvoir public soit ( le prefet )
Mairie
Pompier
DDE
Vos sols sont pollués, et vos enfants vont jouer dessus à l'avenir.
il y a URGENCE
Dédommagement auprès du lotisseur, et remboursement des frais d' huissier. -
Bonjour, les pompiers n'ont rien à voir, la DDE n'a pas encore le permis de contruire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...