ORIGINAL GROSSE ARRET
GUILHEM
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Bonjour, Lorsqu'un Huissier se présente à votre domicile pour recouvrir une somme, faire une saisie, etc, est-il obligé de présenter l'original de la grosse] d'un jugement] ou d'un Arrêt pour que son action soit valable. D'autre part a t'on le droit de procéder à des règlements directement près du créancier par des chèques libellés à son profit. Je vous remercie infiniment de votre réponse rapide
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2 réponses
Expliquez vous concrètement SVP en présentant votre cas.
Qaunt au "créancier" quel est-il au moment d'un jugement ?
Il a pu revendre sa créance.
Qaunt au "créancier" quel est-il au moment d'un jugement ?
Il a pu revendre sa créance.
Un créancier a obtenu un arrêt en sa faveur et a confié le recouvrement à un huissier. Ce dernier s'est présenté pour signifier l'arrêt, effectuer une saisie et risque de se présenter pour enlèvement puis vente aux enchères.
Des chèques ont été faits libellés à l'ordre du Créancier, l'Huissier en a encaissé un et semble avoir égaré les autres. J'ai adressé d'autres chèques au Créancier en recommandé AR, ma dette est donc soldée. Je rissque cependant un enlèvement et une vente aux enchères.
1) a t'il le droit defaire tout cela sans présenter l'original de la grosse de l'Arrêt,
2) a t'on le droit d'effectuer un règlement : chèque, virement, etc directement auprès du Créancier en libellant le règlement à son ordre et profit.
3) Dans ce contexte, l'enlèvement et la vente sont t'ils légaux ?
Remerciements, GUILHEM
Des chèques ont été faits libellés à l'ordre du Créancier, l'Huissier en a encaissé un et semble avoir égaré les autres. J'ai adressé d'autres chèques au Créancier en recommandé AR, ma dette est donc soldée. Je rissque cependant un enlèvement et une vente aux enchères.
1) a t'il le droit defaire tout cela sans présenter l'original de la grosse de l'Arrêt,
2) a t'on le droit d'effectuer un règlement : chèque, virement, etc directement auprès du Créancier en libellant le règlement à son ordre et profit.
3) Dans ce contexte, l'enlèvement et la vente sont t'ils légaux ?
Remerciements, GUILHEM
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