Renseignements sur les clauses d'un compromis
aurel13
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patal34 -
patal34 -
Bonjour, nous avons comme projet d'acheter une maison. le vendeur semble encore indécis quant à son depart. Il dit qu'il ne sait pas quand il pourra partir. J'aimerai savoir s'il existe une clause ou quelque chose lui permettent de rester aprés la vente. Faut il preciser la date de son depart a la signature du compromis . Merci pour vos reponses
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1 réponse
Bonjour,
normalement il est indiqué sur le compromis que le lieu est "vide" de tout meuble ou occupant... Donc au jour de la signature le bien devra être vide.
Il suffit d'indiquer une date butoire (qui est automatique ans les compromis) le plus souvent 2 à 3 mois après la date de signature du compromis. Par contre tout arrangement est possible...
Rapprochez vous de votre notaire qui sera en charge d el'operation..Ne prenez pas forcement celui du vendeur, prenez le votre et faite le notifier sur votre compromis, ce n'est pas plus cher, et comme ca vous etes sur que quelqu'un s'occupe de vos interets...
Bon ahat
normalement il est indiqué sur le compromis que le lieu est "vide" de tout meuble ou occupant... Donc au jour de la signature le bien devra être vide.
Il suffit d'indiquer une date butoire (qui est automatique ans les compromis) le plus souvent 2 à 3 mois après la date de signature du compromis. Par contre tout arrangement est possible...
Rapprochez vous de votre notaire qui sera en charge d el'operation..Ne prenez pas forcement celui du vendeur, prenez le votre et faite le notifier sur votre compromis, ce n'est pas plus cher, et comme ca vous etes sur que quelqu'un s'occupe de vos interets...
Bon ahat