Compromis de vente sans tous les diagnostics

Question

Bonjour,

Ce jour, j'ai signé à l'agence où j'avais déposé mon bien un compromis de vente qui n'était pas daté, car, il manque le diagnostic gaz (obligatoire depuis le 11/2007) . Je suppose que ce compromis ne peut pas avoir une date antérieur à la date du diagnostic, ce qui explique qu'il n'y ait pas eu de date sur le compromis.

Or, après réflexion, je ne désire plus vendre mon bien. 

Ma question est donc la suivante :
Est-il obligatoire d'avoir TOUS les diagnostics pour le bien en vente pour pouvoir effectuer et signer un compromis ?

 Si c'est le cas, je n'ai pas pu signer ce compromis car, tous les documents n'étant pas entre les mains de l'agence, il ne pouvait donc pas être signé ?

Merci d'avance

bonzai57 · Accepted Answer

La maison dans laquelle j'habite appartient à mon frère. Je désire la lui racheté. Pour l'acte de vente le notaire demande un diagnostics amiante et performance énergétique. Je connait les avantages et les défauts de cette maison puisque cela fait 20 ans que j'y habite et que je l'entretien. De plus mon frère et moi somme parfaitement d'accord entre nous. Faire ces diagnostics représente à mes yeux des frais supl. et inutile. L'absence de ces diagnotics n'entraine pas non plus nullité de la vente. Quelqu'un peut-il me dire si la transaction peut se faire sans ces diagnostics si les parties sont d'accord entre elles ?

RS75001 · Answer

En théorie aucun compromis ne devrait être signé sans avoir annexé tous les diagnostics obligatoires à la date du compromis de vente. Soit si les acheteurs acceptent ... En ce qui concerne l'annulation de la vente elle n'est plus possible en tant que Vendeur. Les acquéreurs sont en droit de vous demander l'application de la clause pénale (10% du prix de vente hors frais d'agence) je vous déconseille vivement cette option, sauf à trouver un accord avec les acheteurs..Bon Courage

sebast 40 · Answer

Bonjour,
je me retrouve dans une situation très délicate. J'ai acheter un terrain communal dans un lotissement ou l'une de mes contrainte est d'etre mitoyen au niveaux du garage. donc pour  la confection de ma dalle je me suis aligner au de borne de mitoyen, avec un rentrer de 8 cm pour l'épesseur de mur bois . Mon voisin viens faire son implantation est ce recompte q'une borne est mal placer et que je me retrouve sur son terrain . Sachant que ma dalle est couler . Le géomètre a redeplacer la borne sans ma demande d'accord. mon voisin a aujourd'hui me demande de casser ma dalle. Quel peuvent être mes recours. Merci d’avance pour votre réponse

ericRg · Answer

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

van31 · Answer

Bonjour,
J'ai la même question. Qu'avez-vous fait finalement ?

Compromis de vente sans tous les diagnostics

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters