Demembrement lots de propriété
marilyn
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Quidam -
Quidam -
Bonjour,
Lors de l'établissement d'un acte des lots ont fait l'objet d'un démembrement de propriété ..
L' usufrutier prétend être propriétaire d'un lot dont il ne dispose aucun titre "officiel- notarial peut-il être "déclaré" être propriétaire et le représentant légal ? et de ce fait,est-il excempté de toute remise de pouvoir à chaque ASSEMBLEE GENERALE
Merci de me répondre ....
Lors de l'établissement d'un acte des lots ont fait l'objet d'un démembrement de propriété ..
L' usufrutier prétend être propriétaire d'un lot dont il ne dispose aucun titre "officiel- notarial peut-il être "déclaré" être propriétaire et le représentant légal ? et de ce fait,est-il excempté de toute remise de pouvoir à chaque ASSEMBLEE GENERALE
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