Donation entre vivant et usufruit
antonia13
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antonia13 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
voila je m'explique lors du décès de mon grand père mes oncles et mon père on eu leur héritage mon père a eu la maison ou nous habitons avec ma grand mère qui est l'usufruitière de la maison
sur l'attestation il est écrit
"a fait donation entre vifs en avancement d'hoiries de la moitié en nue propriété de l'immeuble " qu'est que ca veut dire ?Et est ce que mes oncles peuvent réclamer quelques choses lors du décès de leur maman en sachant qu'a la fin de l'attestation il est écrit que "eric durant résidant a .......
phillipe durant résidant .... ont vendu a titre de licitation , a leur frère Patrick durant , tous leurs droits indivis soit les 2/10èmes en nue propriété ou divisément 1/10èmes en nue propriété dudit immeuble.
LEDIT PATRICK DURANT en sera propriétaire a compter du jour de l'acte , mais il n'aura la jouissance qu'a compter du jour du décès de sa mère l'usufruitière "
voila je m'explique lors du décès de mon grand père mes oncles et mon père on eu leur héritage mon père a eu la maison ou nous habitons avec ma grand mère qui est l'usufruitière de la maison
sur l'attestation il est écrit
"a fait donation entre vifs en avancement d'hoiries de la moitié en nue propriété de l'immeuble " qu'est que ca veut dire ?Et est ce que mes oncles peuvent réclamer quelques choses lors du décès de leur maman en sachant qu'a la fin de l'attestation il est écrit que "eric durant résidant a .......
phillipe durant résidant .... ont vendu a titre de licitation , a leur frère Patrick durant , tous leurs droits indivis soit les 2/10èmes en nue propriété ou divisément 1/10èmes en nue propriété dudit immeuble.
LEDIT PATRICK DURANT en sera propriétaire a compter du jour de l'acte , mais il n'aura la jouissance qu'a compter du jour du décès de sa mère l'usufruitière "
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