micro-station de traitements agréées Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
En cours de demande de permis de construire pour une extention d'habitation ancienne je veux me mettre aux normes pour les évacuations des eaux uséees - Problèmes :  j'habite en campagne où il n'existe pas de tout à l'égoût, je n'ai pas la place nécessaire et suis en pente contraire pour un épandage traditionnel et présence d'une nappe phréatique à faible profondeur- Je fais une demande auprès du SPANC de ma région pour obtenir l'autorisation d'installation d'une micro-station d épuration de marque BORALITet je me retrouve devant un NON catégorique du SPANC - Ce service me demande de faire une étude d'hydromorphie des sols et se réfère à l'arrëté du 07 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques des installations d'assainissement non collectif. Dans ses articles 7 et 8 il est précisé que "la liste des dispositifs de traitement agréés sont publiées au J.O"
Rendez-vous pris avec le maire de ma commune qui appelle le SPANC pour connaitre cette liste de micro-stations agréées et SURPRISE elle n'est pas encore diffusée !!
Qui pourrait m'apporter une solution ou m'orienter sur des stations d'épurations individuelles agréées ?
merci

PRUNELLE · Accepted Answer

Monsieur,
 J'ai pris connaissance de votre souci concernant votre assainissement.
Sachez que les services SPANC n'ont en réalité qu'un rôle de conseil et que si votre installation n'a pas un caractère polluant,aucune poursuite ne peut être faite contre vous,conformément à la norme NF EN 12566-3 concernant le rejet en milieu naturel.Bien sûr,vous essuyerez une motion de non conformité de la part des services SPANC,mais ne pourrez être inquiété ,charge à eux de prouver par la suite le caractère polluant de votre installation.Sachez que vous êtes dans votre bon droit de choisir ce que bon vous semble dans la mesure où vous êtes propriétaire de votre sol jusqu'à 10 m de profondeur.Il existe des stations individuelles de grandes qualités dont les industriels vous couvrent par leur RC civile professionnelle tant le bon fonctionnement de leur produit est indéniable.Vous en passez alors par un contrat d'exploitation qui ,sur le long terme, ne vous coûte pas plus cher qu'un assainissement traditionnel et vous déresponsabilise totalement en cas de pollution éventuelle qui serait lié à un disfonctionnement de leur système.Si vous souhaitez en savoir davantage sur l'entreprise en question contactez moi au 06.43.07.12.64.Cordialement.

Jean-Jacques69 · Answer

Faire faire une étude géotechnique, avec rapport sur la qualité drainant des sol et de la solution que l'on devra retenir. La DDE, le spanc et la Mairie ne pourront si opposer. IL EST ASSURER eux NON en cas de pollution des sols ils ne voudrons pas prendre de risque ou ce retrouvez mise en cause avec leur signature en bas de la page.

hedi03 · Answer

Merci pour votre réponse, mais qui va payer cette étude géotechnique ? Alors que les systèmes autonomes qui ne sont pas préjudiciables à l'environnement et sont reconnus comme traitement à part entière, validés par la CEE, ne sont pas pris en compte par le SPANC Régional ! Organisme qui se retranche derrière une liste de micro-stations, liste  inconnue à ce jour !!! Pourquoi payer plus si l'on reste dans le respect de l'environnement sachant que les frais de la mise en oeuvre d'une micro station sont équivalent à ceux d'un épandage classique !

Jean-Jacques69 · Answer

Je sais mais la réglementation Française concernant le traitement des eaux est régis par le SPANC.
Ne chercher pas à les contourner, car une amande pour pollution ds sol, avec la réglementation sur les droit sur l'eau devrai vous en faire passer l'envie.
Une étude de sol tourne au alentour de 800 à 2000,suivant la nature des sol.
A votre charge bien sur.

GD3 · Answer

Bonjour


Concernant les travaux d'assainissement, Une étude de sol coute environ 400 €, pour les micro station, vous 
pouvez l'envisager, car le système est reconnu depuis septembre dernier.

Reste a choisir un modèle qui sera sur la liste du Jo.

Cordialement

Gilles

stp62 · Answer

Bonjour. Les premiers agréments sont attendus pour Juin/Juillet. En attendant, essayez d'attendre... 
Par contre , faites attention au type de station. Il existe en effet 2 familles principales: boues activées et cultures fixées. Les boues activées nécessitent plus d'entretien et leur réglage est très délicat. Un rapport du Cemagref FNDAE N° 22 expose que cette technologie est intéressante a partir de 1 000 EH et acceptable à partir de 400 EH .
La culture fixée quand à elle utilise l'auto-régulation naturelle du volume de la Biomasse qui s'adapte à la quantité de nutriments qui lui arrivent . comme les cultures sont fixées (sur support inaltérable), le volume de boues secondaires est extraordinairement moins élevé (90 fois moins) et nécessite beaucoup moins de vidanges.
J'espère avoir apporté un peu d'éclaircissements à vos questions.

ans la · Answer

Nous sommes actuellement en plein dans le probleme, dans le cadre d'une rénovation nous allons installé une micro station car c'est notre seule solution, nous avons fait faire une etude de sols pour la permeabilite de notre terrain qui est excellente. Suite a cela nous avons fait appel au spanc qui est d'accord pour cette solution. Maintenant au niveau de la loi, l'arreté existe effectivement mais la liste des fournisseurs officiels n'est pas etablie. Le Maire doit prendre un decision, nous attendons son courrier pour l'accord definitif de la commune. Notre fournisseur est Klar environnement (excelllent rapport qualite prix et personnes tres efficaces)

Aveneco · Answer

Bonjour,
Il n'y a aujourd'hui auncune liste des MS agrée au journal officiel.
Les dossiers pour la procédure simplifié ont bien ete pris par les centres d'agrement (CSTP et CERIB) en février avec accusé de reception mais nous attendons toujours la validation du ministere.
Une question ouverte a ete faite par un sénateur afin d'avoir une réponse : 

http://www.senat.fr/questions/base/2...100513468.html

(nota: vous pouvez vous abonner sur ce site pour recevoir la réponse par mail du ministere)

Cordialement,
Guillaume ANDRE 
www.aveneco.com

STOCKEPUR · Answer

bonjour je suis proffessionel des microstations elles va sous quelques semaines etre agree 
la cuve est etudier pour etre posee sur une nappe phreatique et peut rejeter directement au fosse naturel sans epandage donc pas besoin d etude de sol payante vous pouvez m appeller au 06 11 12 55 42 je suis en bretagne

hans19 · Answer

avez-vous une fosse existante??? Si oui, une autre alternative existe. Il faut cependant l'autorisation du SPANC. Sinon, une installation neuve. Dans les 2 cas, l'eau de rejet pourra être entièrement réutilisable.

www.ultraepur.fr 

Ce système vaut le coup d'oeil...

bototo · Answer

bonjour,    allez donc voir chez bi-eau.fr ils représentent plusieurs usines et son sérieux eux au moins !!!

fricandy · Answer

Eparco. Les microstations à zéolithe.

Aveneco · Answer

Bonjour,
Les différents constructeurs ont reçu la notification de l'agrément par le ministère (6 constructeurs pour 8 agréements a priori).
 
La liste au JO ne devrait plus tarder.

Les stations BIOFRANCE commercialisées par la société EPUR ont reçu l'agrément pour les stations BIOFRANCE F4 et BIOFRANCE Plast F4. 

Cordialement, 
Guillaume ANDRE 
www.aveneco.com

ninoune46 · Answer

Bonjour 

A ce jour AUCUN fabricant n'a vu sa filière agrée au JO!!

De plus les agréments Français ne concerneront qu'une seule gamme de filière.

Le CSTB et le Ministère n'ont pas réussit a s'entendre sur les règles d'extrapolations des dimensionnements des filières!!!

En clair chaque fabricant n'aura qu'une filière de leur gamme agrée....

Ce qui est complètement inutile!!!

Cordialement

bcatgv71 · Answer

Bonjour
L'administration reste l'administration...bonne et mauvaise.
allez sur le boncoin.fr est taper micro station d'épuration,le modèle lagon Eh1/8 est un produit que les spanc adorent.
cdlt

plm · Answer

Les agréments ont été publiés au JO le 10 juillet 2010.

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185

Philippe

stptherouanne · Answer

LA BIOFRANCE F4 BETON OU PLASTIQUE REPRESENTE UNE SOLUTION TRES FIABLE : 30 ANS DE RECUL SUR LE PROCÉDÉ DE CULTURES FIXÉES; NE PAS CONFONDRE AVEC LES CULTURES LIBRES APPELÉES AUSSI BOUES ACTIVÉE DONT LA TECHNIQUE TRES POINTUE AU NIVEAU DES RÉGLAGES DE SÉQUENCES AERATION/DÉCANTATION NE CONVIENT QU'AUX STATIONS SUPERIEURES A 1000 EH ; RAPPORT DU CEMAGREF DISPONIBLE LE PRÉCISANT. LA CULTURE FIXÉE MET EN AVANT LA FACULTÉ NATURELLE DE LA BIOMASSE A S'AUTO-RÉGULER. LE SYSTEME EST TRES SIMPLE ET FIABLE. toutes infos utiles sur www.micro-stations.com

jacky · Answer

bonjour

phyto-plus vient d'obtenir son agrément

et couvre pratiquement toute la france

jacky

gautier jean roger · Answer

je recherche également une microstation pour équivalent eh6 agréée que le spanc ne peut pas m'empécher d'installer

bcatgv71 · Answer

Bonjour
ne vous embeter pas...et ne mettez pas une petit station d'epuration mais une eh 1/8(vous en trouver sur leboncoin.fr modele Lagon)car avec les petites vous allez curer touts les six mois!!!!!chercher des micro stations CE et NF (capacité 3000Litres)et allez envoyer balader le spanc si nécessaire! la norme CE et NF suffisent!!! ou alors nous ne sommes plus en Europe!!!!

ZAZA · Answer

Bonjour,  Contactez bi-eau.fr, ils ont un modèle déjà agréé à bactéries fixées

Amicalement   ET

Patstloup · Answer

Bonsoir

A ce jour, contrairement à ce que dit le SPANC, il existe une liste de 10 dispositifs d'assainissement autonome agrées par le ministère de la santé et le ministère d'écologie.

6 de ces dispositifs sont parus au journal officiel du 9 juillet 2010.
4 autres sont parus depuis mais je n'ai pas la date de purution.

Cordialement

Patstloup · Answer

Bonsoir

Voici le lien où figue la liste des dispositifs de traitement agréés

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185

Le SPANC ne peut pas aller contre !!!

La date de parution des 4 autres est le 30 juillet 2010.

Cordialement

nicolas · Answer

a ce jour près de 23 agréments. http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185

cela veut dire qu'il y a du choix. le hic de 5 à 20 eh peut de choix. mais renseignez vous auprès des spanc locaux. Si une petite station a obtenu l'agrément, les autres suivronts.

LE SEUL ARGUMENT DE VENTE EST L'AGREMENT. Le fabriquant sans aucun agrément = non conformité de votre SPANC.

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