Micro-station de traitements agréées
Résolu/Fermé
Bonjour,
En cours de demande de permis de construire pour une extention d'habitation ancienne je veux me mettre aux normes pour les évacuations des eaux uséees - Problèmes : j'habite en campagne où il n'existe pas de tout à l'égoût, je n'ai pas la place nécessaire et suis en pente contraire pour un épandage traditionnel et présence d'une nappe phréatique à faible profondeur- Je fais une demande auprès du SPANC de ma région pour obtenir l'autorisation d'installation d'une micro-station d épuration de marque BORALITet je me retrouve devant un NON catégorique du SPANC - Ce service me demande de faire une étude d'hydromorphie des sols et se réfère à l'arrëté du 07 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques des installations d'assainissement non collectif. Dans ses articles 7 et 8 il est précisé que "la liste des dispositifs de traitement agréés sont publiées au J.O"
Rendez-vous pris avec le maire de ma commune qui appelle le SPANC pour connaitre cette liste de micro-stations agréées et SURPRISE elle n'est pas encore diffusée !!
Qui pourrait m'apporter une solution ou m'orienter sur des stations d'épurations individuelles agréées ?
merci
En cours de demande de permis de construire pour une extention d'habitation ancienne je veux me mettre aux normes pour les évacuations des eaux uséees - Problèmes : j'habite en campagne où il n'existe pas de tout à l'égoût, je n'ai pas la place nécessaire et suis en pente contraire pour un épandage traditionnel et présence d'une nappe phréatique à faible profondeur- Je fais une demande auprès du SPANC de ma région pour obtenir l'autorisation d'installation d'une micro-station d épuration de marque BORALITet je me retrouve devant un NON catégorique du SPANC - Ce service me demande de faire une étude d'hydromorphie des sols et se réfère à l'arrëté du 07 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques des installations d'assainissement non collectif. Dans ses articles 7 et 8 il est précisé que "la liste des dispositifs de traitement agréés sont publiées au J.O"
Rendez-vous pris avec le maire de ma commune qui appelle le SPANC pour connaitre cette liste de micro-stations agréées et SURPRISE elle n'est pas encore diffusée !!
Qui pourrait m'apporter une solution ou m'orienter sur des stations d'épurations individuelles agréées ?
merci
A voir également:
- Avis micro station d'épuration
- Micro au travail legal - Guide
- Habiter près d'une station d'épuration - Forum Immobilier
- Habitation et station d'épuration - Forum Immobilier
- Station essence espece - Forum Consommation
- Station d'épuration individuelle - Forum Voisinage
24 réponses
Bonsoir
A ce jour, contrairement à ce que dit le SPANC, il existe une liste de 10 dispositifs d'assainissement autonome agrées par le ministère de la santé et le ministère d'écologie.
6 de ces dispositifs sont parus au journal officiel du 9 juillet 2010.
4 autres sont parus depuis mais je n'ai pas la date de purution.
Cordialement
A ce jour, contrairement à ce que dit le SPANC, il existe une liste de 10 dispositifs d'assainissement autonome agrées par le ministère de la santé et le ministère d'écologie.
6 de ces dispositifs sont parus au journal officiel du 9 juillet 2010.
4 autres sont parus depuis mais je n'ai pas la date de purution.
Cordialement
Bonsoir
Voici le lien où figue la liste des dispositifs de traitement agréés
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185
Le SPANC ne peut pas aller contre !!!
La date de parution des 4 autres est le 30 juillet 2010.
Cordialement
Voici le lien où figue la liste des dispositifs de traitement agréés
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185
Le SPANC ne peut pas aller contre !!!
La date de parution des 4 autres est le 30 juillet 2010.
Cordialement
a ce jour près de 23 agréments. http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=185
cela veut dire qu'il y a du choix. le hic de 5 à 20 eh peut de choix. mais renseignez vous auprès des spanc locaux. Si une petite station a obtenu l'agrément, les autres suivronts.
LE SEUL ARGUMENT DE VENTE EST L'AGREMENT. Le fabriquant sans aucun agrément = non conformité de votre SPANC.
cela veut dire qu'il y a du choix. le hic de 5 à 20 eh peut de choix. mais renseignez vous auprès des spanc locaux. Si une petite station a obtenu l'agrément, les autres suivronts.
LE SEUL ARGUMENT DE VENTE EST L'AGREMENT. Le fabriquant sans aucun agrément = non conformité de votre SPANC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...