Frais de cantine et centre de loisirs [Résolu]

Patam - 17 mai 2009 à 09:13 - Dernière réponse :  bouillie
- 22 mai 2018 à 20:56
Est-il possible de déduire de ses impôts les frais de cantine de mes enfants et ceux d'inscription au centre de loisirs ?

Un ami l'a fait l'année dernière, mais n'arrive pas à trouver la réponse...

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L'article 17-II de la loi de finances rectificative pour 1991 a aménagé le dispositif relatif à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 quater D du CGI au titre des frais de garde des jeunes enfants.
Ainsi, depuis l'imposition des revenus de 1992 :
1° La réduction d'impôt est réservée aux dépenses nécessitées par la garde des enfants de moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition à l'extérieur du domicile du contribuable1 : gardes assurées par une assistante maternelle agréée (ou un assistant maternel agréé) mentionnée à l'article 80 sexies du CGI ou dans un établissement de garde visé à l'article L. 180 du code de la santé publique (crèche, garderie, halte-garderie).
Il est précisé que les centres de loisirs sans hébergement, ainsi que les garderies scolaires assurées en dehors des heures de classe (garderies péri-scolaires et post-scolaires) relèvent du contrôle sanitaire prévu à l'article L.180 du code de la santé publique.
Par conséquent, la partie des sommes versées par les parents qui est représentative des frais de garde entre dans le champ d'application de la réduction d'impôt.
Doivent cependant être exclues de la base de la réduction d'impôt toutes les dépenses qui ne sont pas liées la simple garde, tels que les frais de nourriture et les suppléments exceptionnels, notamment ceux afférents à des activités extérieures au centre ou la garderie.

http://doc.impots.gouv.fr/...

Merci -LoB- 300

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Merci pour cette réponse. Tout est très clair.
Dans quel champs faut il l ai mettre 7GA c’est pour le frais de garde mais pour le centre de loisir c ou qu’il faut remplir svp ???
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flocroisic 18314 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 12 juillet 2018 Dernière intervention - 17 mai 2009 à 10:14
39
Merci
la cantine : non


EXTRAIT http://doc.impots.gouv.fr/...
.L'assiette du crédit d'impôt est normalement constituée des dépenses effectivement supportées au titre des seules dépenses liées à la garde des enfants ouvrant droit à cet avantage fiscal (cf. supra n° 3).

Sont en conséquence exclues toutes les dépenses qui ne sont pas liées à la simple garde, tels que les frais de nourriture et les suppléments exceptionnels, notamment ceux afférents à des activités extérieures à la garderie
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caravaningo - 17 mai 2009 à 09:20
13
Merci
bjr, cantine du centre de loisirs C sur mais avec preuve à l'appui. cantine j ne crois pas mais à vérifier quand mm. caravaningo
Bjr quel est le champ pour le déclarer svp ???merci
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0
Merci
Bonjour,
Je rebondis sur la question initiale. Les factures dont je dispose pour la cantine de mon enfant ne donnent pas le détail des frais et indiquent dans un même montant les frais de garde /surveillance et les frais de repas.
Que faire ? Peut-on exiger des communautés de communes qu'elles fournissent des factures détaillées ?
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