Crédit impôts radiateurs electrique

atccd Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
En 2014 nous avons fait changer nos radiateurs convecteurs qui consommait beaucoup trop contre des radiateurs a brique réfractaire dans ma déclaration d impôt j avais note la somme de ces derniers sans la main d œuvres hors aujourd hui on me dit que ca ne rentre pas dans la prime et il me demande de leur reverse la somme de 2700 euros est ce que vous trouvez ça normal??? Je leur avait mis la facture je pense qu il aurait dû de suite voir nuque ça ne pouvait pas passe ???
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
il me demande de leur reverse la somme de 2700 euros est ce que vous trouvez ça normal???

Ben oui c'est normal, si ce n'était pas éligible au crédit d'impôt, c'est que vous en avez bénéficié à tort, il est donc normal que vous reversiez.

je pense qu il aurait dû de suite voir nuque ça ne pouvait pas passe ???

Vous pensez mal, les déclarations souscrites ne sont pas contrôlées lorsqu'elle sont déposées. Le service a 3 ans pour faire ce contrôle.
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Le systeme en France est déclaratif et la contrepartie est le contrôle eventuel.
Le droit de controle est de 3 ans et l'administration doit suivre la procedure.

L'administratipn n'a pas le droit de modifier votre declaration comme cela.
Votre declaration doit etre taxée comme vous l'avez rempli.
Ce n'est qu'apres par voie de proposition de rectification que cela est modifié et auquel vous avez votre droit de reponse.
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