Préavis

céline - 16 janv. 2010 à 21:04
 feloxe - 17 janv. 2010 à 09:17
Bonjour,
je vis en couple avec 2 enfants.Je veut déménagé dans un appartement pour payer moin cher de loyer.Quand on est rentré dans la maison mon ami travailler en tant que un contrat cav (contrat d'avenir) et la il a fini son contrat de travaille depuis juin 2009.On doit 3 mois ou 1 mois de préavis.merci d'avance

3 réponses

australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
16 janv. 2010 à 21:06
Bonsoir

3 mois,
à moins que votre conjoint retrouve un travail ailleurs.
Bon courage
0
je crois que la duée du préavis c obligatoirement trois mois a part mutation, chômage, rmi et malaie. vous comme vous aviez un CDD déjà a l'entrées dans les lieux je pense que c 3 mois de préavis.

bon courage
0
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).

2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RMI.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
0