Huissier et compagnie.
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boulouc31
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boulouc31 Messages postés 338 Statut Membre -
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Bonjour,
j'aimerais savoir si un huissier peut debarquer pour faire une saisie directe des bien sans avoir au préalable fait un relevé ou essayer de negocier.
je demande ca car mon cousin a eu cette joyeuse visite suite a un pv impayé de 6ans en arrière et dont il avait pas eu de relance. il a du payer cash 1600€ sinon il partait avec le mobilier.
merci a tous d'avance
j'aimerais savoir si un huissier peut debarquer pour faire une saisie directe des bien sans avoir au préalable fait un relevé ou essayer de negocier.
je demande ca car mon cousin a eu cette joyeuse visite suite a un pv impayé de 6ans en arrière et dont il avait pas eu de relance. il a du payer cash 1600€ sinon il partait avec le mobilier.
merci a tous d'avance
4 réponses
Bonsoir
Un huissier ne "débarque " pas comme ça du jour au lendemain.
Il y a toute une procédure de courrier et de visite auparavant.
Un huissier ne "débarque " pas comme ça du jour au lendemain.
Il y a toute une procédure de courrier et de visite auparavant.
c'est ce que je me dis aussi, l'huissier a dus lui faire un coup de trouille pour le faire payer cash.
et pour la préscription il lui en a parlait (bon lui pensait que c'était 1an) et l'huissier lui a dit:" le tresor a dis vous devait ca moi je m'occupe pas des prescription" y avait meme les flics avec lui. Moi je pensais que ce genre de débarquement c'etait juste pour faire peur et faire la liste de ces bien.
L'huissier lui a clairement dit " vous payer ou je prends le mobilier" quel con....
et pour la préscription il lui en a parlait (bon lui pensait que c'était 1an) et l'huissier lui a dit:" le tresor a dis vous devait ca moi je m'occupe pas des prescription" y avait meme les flics avec lui. Moi je pensais que ce genre de débarquement c'etait juste pour faire peur et faire la liste de ces bien.
L'huissier lui a clairement dit " vous payer ou je prends le mobilier" quel con....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un peu bizarre cette histoire ou alors il manque des épisodes.. la prescription pour PV est de 3 ans si j'en crois ceci: https://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm
Par contre il y a peut être eu un ou des évenements interruptifs... En général il y a un Commandement avant saisie pas l'arrivée surprise d'un Huissier (De quel genre d'Huissier s'agit-il? H. duTrésor?)..
Soit il manque des éléments soit le cousin s'est fait bluffer!
Bonne suite..