APPARTEMENT NON CONFORME
van28
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Bonjour,
Je voudrais savoir comment peut-on faire constater qu'un appartement n'est pas aux normes (électricité, plomberie, isolation). Quelles sont les démarches? Les frais seront-ils à ma charge ?
Vous remerciant par avance.
Je voudrais savoir comment peut-on faire constater qu'un appartement n'est pas aux normes (électricité, plomberie, isolation). Quelles sont les démarches? Les frais seront-ils à ma charge ?
Vous remerciant par avance.
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1 réponse
bonjour : Pour l'isolation, ce n'est même pas la peine, il n'y a aucune obligation pour un propriétaire, même si c'est conseillé. Il n'y a que les plus motivés qui isolent les anciens logements.
Pour la plomberie, je ne vois pas trop comment vous pouvez dire que ce n'est pas aux normes, à partir du moment où ça fonctionne et qu'il n'y a pas de fuite..
Pour l'électricité, le consuel existe depuis plus de 50 ans, et les normes changent chaque année. En 1965, les normes ne prévoyaient aucune prise de terre. un peu plus tard, on devait mettre des prises de terre seulement dans la cuisine et la salle d'eau. Et maintenant il faut en mettre partout en construction neuve.
Pour les installations anciennes, seule une mise en sécurité peut être exigée.
Vous pouvez demander au propriétaire qu'il fasse passer un électricien (à ses frais bien entendu) pour effectuer une mise en sécurité de l'installation électrique.
Pour la plomberie, on n'a pas de détail, s'il y a un problème, demandez à votre propriétaire de faire réparer ou de réparer lui même s'il est compétent.
Pour l'isolation, pas d'obligation.
Pour la plomberie, je ne vois pas trop comment vous pouvez dire que ce n'est pas aux normes, à partir du moment où ça fonctionne et qu'il n'y a pas de fuite..
Pour l'électricité, le consuel existe depuis plus de 50 ans, et les normes changent chaque année. En 1965, les normes ne prévoyaient aucune prise de terre. un peu plus tard, on devait mettre des prises de terre seulement dans la cuisine et la salle d'eau. Et maintenant il faut en mettre partout en construction neuve.
Pour les installations anciennes, seule une mise en sécurité peut être exigée.
Vous pouvez demander au propriétaire qu'il fasse passer un électricien (à ses frais bien entendu) pour effectuer une mise en sécurité de l'installation électrique.
Pour la plomberie, on n'a pas de détail, s'il y a un problème, demandez à votre propriétaire de faire réparer ou de réparer lui même s'il est compétent.
Pour l'isolation, pas d'obligation.
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