Remise des clés des années après

loom - 15 janv. 2010 à 01:36
 Utilisateur anonyme - 15 janv. 2010 à 08:26
Bonjour,
ma maman au moment de déménager dans le même immeuble, n'a pas donné de préavis (n'avais pas fait d'état des lieux en aménageant) a juste prévenu qu'elle quittait l'appartement oralement et n'a pas rendu les clés. Elle reste sans nouvelles, sans être avisée, rien pendant 2 ans. Et puis,(donc 2 ans après) il lui réclame les clés en recommandé. Qqs mois après, elle est assignée au tribunal,elle se représente seule face à l'avocat des propriétaires et elle est condamnée à payer + de 17 000€ pour les 2 ans (elle était durant cette période déjà dans l'autre logement). Elle versera au total 7150 €. Jene suis pas au courant de la situation (ni personne), elle n'a pas voulu nous inquiéter. Par hasard, j'apprends, qu'elle est de nouveau assignée pour une conciliation au tribunal pour régler le reste de la dette (8300€ env.) qu'elle ne peux plus honorer. Nous allons déposer un dossier de surendettement qui bloquera j'espère la situation.Que pouvons-nous faire? Pensez-vous que nous pourrions récupérer une partie des sommes versées si nous engagions une procédure (7 150 € tout de même) ? Sont-ils dans leur bon droit alors que jamais, ils n'ont fait de réclamations durant 2 ans ? Cette affaire nous pèse, j'aurai vraiment besoin d'avis. Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
15 janv. 2010 à 08:26
bonjour : Un congé se donne par LRAR avec préavis. Il doit obligatoirement y avoir un état des lieux à la sortie, et à cette occasion on rend les clés.

Le fait d'être dans le même immeuble ne change rien à ces principes, même si c'était le même propriétaire.

Quant à conserver les clés, ce n'est pas normal.

Votre mère aurait voulu se créer des problèmes, elle n'aurait pas mieux fait.

TRouvez une explication au fait qu'elle n'ait pas respecté la marche à suivre, ça pourrait lui faire des circonstances atténuantes, et réduire un peu la somme demandée, sinon, je ne vois pas trop comment s'en sortir, d'autant plus qu'on ne sait pas si c'est le même propriétaire pour l'ancien et le nouveau logement, ni même s'il est privé ou si c'est un HLM;
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