A voir également:
- Abus de sa mère mal voyante
- Ma mère veuve veut vendre sa maison - Forum Donation-Succession
- Logement mal insonorisé recours ✓ - Forum Voisinage
- Mon patron me parle mal - Forum salariés
- Mon frère ne s'occupe pas de ma mère - Forum Donation-Succession
- Aide mère célibataire qui travaille - Forum Aides et allocations
3 réponses
Utilisateur anonyme
14 janv. 2010 à 23:23
14 janv. 2010 à 23:23
J'ai un peu de diffficulté à comprendre votre affaire.
Même si c'est votre oncle qui a été voir l'huissier, juridiquement, il n'est pas intervenu à sa demande mais à la requête de votre grand mère (à partir du document qui a été rédigé sur la feuille qu'elle avait signée).
Vous dites ensuite que votre grand mère à fait une déclaration devant un huissier, en présence d'un temoin, pour affirmer que ce n'était pas son intention.
Donc si cette affaire vient devant le tribunal, comme vous l'indiquez, qui a engagé la procédure ?
Normalement cette assignation ne pouvait être engagée que par votre grand mère.
Cordialement
Même si c'est votre oncle qui a été voir l'huissier, juridiquement, il n'est pas intervenu à sa demande mais à la requête de votre grand mère (à partir du document qui a été rédigé sur la feuille qu'elle avait signée).
Vous dites ensuite que votre grand mère à fait une déclaration devant un huissier, en présence d'un temoin, pour affirmer que ce n'était pas son intention.
Donc si cette affaire vient devant le tribunal, comme vous l'indiquez, qui a engagé la procédure ?
Normalement cette assignation ne pouvait être engagée que par votre grand mère.
Cordialement
nisou19
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 14 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 janvier 2010
15 janv. 2010 à 07:38
15 janv. 2010 à 07:38
Bonjour et merci de votre réponse si rapide.
en faite c'est mon oncle qui a engagé cette procédure auprès de l'huissier avec un document au départ vierge sur lequel il a fait signer par ma grand mère (sa mère) sous prétexte que ce document allait servir a changer de maison de retraite (ma grand mère lui fait entièrement confiance).Ensuite il a remplie le document de la teneur qu'il voulait ( demande a l'huissier de constater les loyers impayés et de demander l'expulsion avec dommage et interet).
Ma grand mère a été mise au courant par mes soins et a voulu absolument lever l'ambiguïté sur cette situation en relatant a un autre huissier le fait que son fils a fait un faux et en a usée en profitant de son handicap et de sa confiance(un médecin était présent pour affirmer du bon état de sante mentale de ma grand mère) un constat a donc était réalisé et que j'ai en ma possession.
en attendant je passe au tribunal le 25 janvier pour jugement sur cette affaire .
Que peut il se passer ?, puis je porter plainte contre mon oncle pour préjudice , faux et usage de faux.
Il est vrai que mon oncle a procuration sur ses comptes ainsi que sa sœur ( ma mère) mais ne représente pas légalement sa mère dans les actes de sa vie puisque ma grand mère n'est ni sous protection juridique ni sous curatelle ni sous tutelle.
Le premier huissier n'aurait'il pas du contrôler la véracité de cette demande d'expulsion exprimée avec un simple document qui s'avère faux ?
merci encore en espérant avoir était plus clair ,
dans l'attente d'une réponse
traxou
en faite c'est mon oncle qui a engagé cette procédure auprès de l'huissier avec un document au départ vierge sur lequel il a fait signer par ma grand mère (sa mère) sous prétexte que ce document allait servir a changer de maison de retraite (ma grand mère lui fait entièrement confiance).Ensuite il a remplie le document de la teneur qu'il voulait ( demande a l'huissier de constater les loyers impayés et de demander l'expulsion avec dommage et interet).
Ma grand mère a été mise au courant par mes soins et a voulu absolument lever l'ambiguïté sur cette situation en relatant a un autre huissier le fait que son fils a fait un faux et en a usée en profitant de son handicap et de sa confiance(un médecin était présent pour affirmer du bon état de sante mentale de ma grand mère) un constat a donc était réalisé et que j'ai en ma possession.
en attendant je passe au tribunal le 25 janvier pour jugement sur cette affaire .
Que peut il se passer ?, puis je porter plainte contre mon oncle pour préjudice , faux et usage de faux.
Il est vrai que mon oncle a procuration sur ses comptes ainsi que sa sœur ( ma mère) mais ne représente pas légalement sa mère dans les actes de sa vie puisque ma grand mère n'est ni sous protection juridique ni sous curatelle ni sous tutelle.
Le premier huissier n'aurait'il pas du contrôler la véracité de cette demande d'expulsion exprimée avec un simple document qui s'avère faux ?
merci encore en espérant avoir était plus clair ,
dans l'attente d'une réponse
traxou
Utilisateur anonyme
15 janv. 2010 à 10:16
15 janv. 2010 à 10:16
Vous ne pouvez rien reprocher à l'huissier de justice, car il ne pouvait pas savoir que le document qui était présenté par votre oncle a été établi à l'insus de votre grand mère.
Comme il comporte sa signature, on ne peut pas réellement parler d'un faux au sens juridique du terme.
Mais, si comme vous l'indiquez, votre grand mère a ultérieurement précisé, devant un autre huissier et en présence d'un témoin (c'est important), qu'elle n'a jamais eu connaisssance de ce document, qu'elle n'en est pas l'auteur, qu'il a été établi à son insus et sans son consentement, il s'agit d'un document qui va être réputé de "frauduleux" et qui donc, à cve titre, n'a aucune valeur juridique.
Je ne sais pas si vous avez pris un avocat pour vous défendre. Si c'est le cas, il faut le 25 qu'il demande un renvoi de l'audience, le temps (si ce n'est déjà fait) de verser aux débats un document capital (en l'occurence le deuxième acte d'huissier établi à la demande de votre grand mère).
A partir de là, la procédure devrait s'arrêter puisqu'il va apparaître que le demandeur (votre grand mère) n'est pas à l'origine de la demande et en droit français "nul ne peut plaider par procureur", ce qui veut dire que seule la personne concernée peut engager un procès.
Si vous voulez déposer une plainte, normalement celle-ci ne sera pas recevable, car là encore il n'y a que votre grand mère qui puisse le faire.
En revanche, rien ne vous interdit d'aller exposer cette affaire à une officier de police judiaire (OPJ) c'est à dire, selon votre lieux de domicile, soit à la police soit à la gendarmerie (emmenez les pièces dont vous disposez).
Si l'affaire suit son cours (ce que je que je pense) votre oncle va être convoqué pour être entendu. Et si les faits sont ceux que vous avez relatés, s'agissant d'un abus de faiblesse, l'affaire risque d'avoir une suite et il peut avoir de gros ennuis.
Mais c'est a vous de décider.
Cordialement
Comme il comporte sa signature, on ne peut pas réellement parler d'un faux au sens juridique du terme.
Mais, si comme vous l'indiquez, votre grand mère a ultérieurement précisé, devant un autre huissier et en présence d'un témoin (c'est important), qu'elle n'a jamais eu connaisssance de ce document, qu'elle n'en est pas l'auteur, qu'il a été établi à son insus et sans son consentement, il s'agit d'un document qui va être réputé de "frauduleux" et qui donc, à cve titre, n'a aucune valeur juridique.
Je ne sais pas si vous avez pris un avocat pour vous défendre. Si c'est le cas, il faut le 25 qu'il demande un renvoi de l'audience, le temps (si ce n'est déjà fait) de verser aux débats un document capital (en l'occurence le deuxième acte d'huissier établi à la demande de votre grand mère).
A partir de là, la procédure devrait s'arrêter puisqu'il va apparaître que le demandeur (votre grand mère) n'est pas à l'origine de la demande et en droit français "nul ne peut plaider par procureur", ce qui veut dire que seule la personne concernée peut engager un procès.
Si vous voulez déposer une plainte, normalement celle-ci ne sera pas recevable, car là encore il n'y a que votre grand mère qui puisse le faire.
En revanche, rien ne vous interdit d'aller exposer cette affaire à une officier de police judiaire (OPJ) c'est à dire, selon votre lieux de domicile, soit à la police soit à la gendarmerie (emmenez les pièces dont vous disposez).
Si l'affaire suit son cours (ce que je que je pense) votre oncle va être convoqué pour être entendu. Et si les faits sont ceux que vous avez relatés, s'agissant d'un abus de faiblesse, l'affaire risque d'avoir une suite et il peut avoir de gros ennuis.
Mais c'est a vous de décider.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...