Cadeaux cheques impaye
armced
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gerard -
Gerard -
Bonjour,
Voila il y a quelque mois ma mere a offert a moi et a ma compagne des cadeaux qu'elle a acheter avec ses cheques qui s'averer etre sans provisions . Rattrapper par des huissiers de justice elle nous reclame de l'argent ,mais je suis allez a la police et ceux ci m'ont dit que si on lui donnez meme 1 euros ont pourrait etre passible de recel . Que faire ?
Voila il y a quelque mois ma mere a offert a moi et a ma compagne des cadeaux qu'elle a acheter avec ses cheques qui s'averer etre sans provisions . Rattrapper par des huissiers de justice elle nous reclame de l'argent ,mais je suis allez a la police et ceux ci m'ont dit que si on lui donnez meme 1 euros ont pourrait etre passible de recel . Que faire ?
A voir également:
- Cadeaux cheques impaye
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Impayé cdiscount huissier ✓ - Forum Consommation
- Impayé canal plus risques ✓ - Forum Consommation
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
Plus sérieusement, si vous voulez aider votre mère vous le pouvez.
Même si les interventions d'huissiers concernent les chèques il ne sera recherché aucun rapport entre les chèques et les biens qu'ils ont permis d'acquérir donc, a fortiori, entre votre aide et ces cadeaux.
Pour parler en langage clair : le chèque constitue un titre de créance non relié à la transaction sous-tendue.
C'est pour cela qu'il ne peut y avoir d'opposition su chèque pour litige comme sur un effet de commerce par exemple. La création d’un chèque n’est pas un acte commercial.
Je m’étonne de l’opinion émise par les policiers que vous avez rencontrés ce qui semble confirmer ma première réponse !
Cordialement.
Même si les interventions d'huissiers concernent les chèques il ne sera recherché aucun rapport entre les chèques et les biens qu'ils ont permis d'acquérir donc, a fortiori, entre votre aide et ces cadeaux.
Pour parler en langage clair : le chèque constitue un titre de créance non relié à la transaction sous-tendue.
C'est pour cela qu'il ne peut y avoir d'opposition su chèque pour litige comme sur un effet de commerce par exemple. La création d’un chèque n’est pas un acte commercial.
Je m’étonne de l’opinion émise par les policiers que vous avez rencontrés ce qui semble confirmer ma première réponse !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...