demande de préjudice moral

Question

Bonjour,
j'ai eu un accident le 13 juin 2009, g t passager de la voiture donc victime , g eu une fracture au fémur ,une au tibia et une autre a la cheville .Traumatisme cranien ,facial et de la machor supérieur avec perte de connaissance.Bref je passe en jugement avec le conducteur la semaine prochaine .


/ si je demande préjudice morale et que la personne n'est pas solvable qui va payer ??

ty kerné · Answer

Il existe un fond d'indemnisation pour le cas où le conducteur est insolvable.

gerber1 · Answer

Si votre chauffeur avait une assurance,c'est cette dernière qui doit vous payer tous les préjudices .

Pourquoi voulez vous un préjudice moral,???
Votre chauffeur a fait exprès d'avoir un accident ou c'est indépendant de sa volonté .

cloclo7 · Answer

un conseil prenez contact avec un avocat, vous devez demander une expertise judiciaire afin de faire évaluer vos préjudices et mettre dans la cause votre cpam et la compagnie d'assurances si elle n'a pas été prévenue ...

Le préjudice moral est indépendant du caractère volontaire ou non de l'accident

gerber1 · Answer

Je pense que chris . veut récupérer des indemnités en accusant son conducteur de fautes  de conduite..

cloclo7 · Answer

autant qu'il se retourne contre la compagnie d'assurances c'est plus rentable ...

Demande de préjudice moral

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