Demande de préjudice moral
chris
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11 janv. 2010 à 10:37
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 11 janv. 2010 à 16:50
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 11 janv. 2010 à 16:50
Bonjour,
j'ai eu un accident le 13 juin 2009, g t passager de la voiture donc victime , g eu une fracture au fémur ,une au tibia et une autre a la cheville .Traumatisme cranien ,facial et de la machor supérieur avec perte de connaissance.Bref je passe en jugement avec le conducteur la semaine prochaine .
/ si je demande préjudice morale et que la personne n'est pas solvable qui va payer ??
j'ai eu un accident le 13 juin 2009, g t passager de la voiture donc victime , g eu une fracture au fémur ,une au tibia et une autre a la cheville .Traumatisme cranien ,facial et de la machor supérieur avec perte de connaissance.Bref je passe en jugement avec le conducteur la semaine prochaine .
/ si je demande préjudice morale et que la personne n'est pas solvable qui va payer ??
A voir également:
- Préjudice moral suite incendie
- Préjudice def - Guide
- Lettre témoignage harcèlement moral au travail - Guide
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- Échafaudage devant commerce et préjudice commercial - Forum Immobilier
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ty kerné
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11 janv. 2010 à 12:15
11 janv. 2010 à 12:15
Il existe un fond d'indemnisation pour le cas où le conducteur est insolvable.
gerber1
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11 janv. 2010 à 12:24
11 janv. 2010 à 12:24
Si votre chauffeur avait une assurance,c'est cette dernière qui doit vous payer tous les préjudices .
Pourquoi voulez vous un préjudice moral,???
Votre chauffeur a fait exprès d'avoir un accident ou c'est indépendant de sa volonté .
Pourquoi voulez vous un préjudice moral,???
Votre chauffeur a fait exprès d'avoir un accident ou c'est indépendant de sa volonté .
cloclo7
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11 janv. 2010 à 12:41
11 janv. 2010 à 12:41
un conseil prenez contact avec un avocat, vous devez demander une expertise judiciaire afin de faire évaluer vos préjudices et mettre dans la cause votre cpam et la compagnie d'assurances si elle n'a pas été prévenue ...
Le préjudice moral est indépendant du caractère volontaire ou non de l'accident
Le préjudice moral est indépendant du caractère volontaire ou non de l'accident
gerber1
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11 janv. 2010 à 13:44
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Je pense que chris . veut récupérer des indemnités en accusant son conducteur de fautes de conduite..
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cloclo7
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11 janv. 2010 à 16:50
11 janv. 2010 à 16:50
autant qu'il se retourne contre la compagnie d'assurances c'est plus rentable ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...