Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande de préjudice moral

chris - 11 janv. 2010 à 10:37
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 - 11 janv. 2010 à 16:50
Bonjour,
j'ai eu un accident le 13 juin 2009, g t passager de la voiture donc victime , g eu une fracture au fémur ,une au tibia et une autre a la cheville .Traumatisme cranien ,facial et de la machor supérieur avec perte de connaissance.Bref je passe en jugement avec le conducteur la semaine prochaine .


/ si je demande préjudice morale et que la personne n'est pas solvable qui va payer ??

5 réponses

Réponse 1 / 5
ty kerné Messages postés 189 Date d'inscription dimanche 15 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 66
11 janv. 2010 à 12:15
Il existe un fond d'indemnisation pour le cas où le conducteur est insolvable.
0
Réponse 2 / 5
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
11 janv. 2010 à 12:24
Si votre chauffeur avait une assurance,c'est cette dernière qui doit vous payer tous les préjudices .

Pourquoi voulez vous un préjudice moral,???
Votre chauffeur a fait exprès d'avoir un accident ou c'est indépendant de sa volonté .
0
Réponse 3 / 5
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 128
11 janv. 2010 à 12:41
un conseil prenez contact avec un avocat, vous devez demander une expertise judiciaire afin de faire évaluer vos préjudices et mettre dans la cause votre cpam et la compagnie d'assurances si elle n'a pas été prévenue ...

Le préjudice moral est indépendant du caractère volontaire ou non de l'accident
0
Réponse 4 / 5
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
11 janv. 2010 à 13:44
Je pense que chris . veut récupérer des indemnités en accusant son conducteur de fautes de conduite..
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
cloclo7 Messages postés 243 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2010 128
11 janv. 2010 à 16:50
autant qu'il se retourne contre la compagnie d'assurances c'est plus rentable ...
0

Discussions similaires

VMC et assurance incendie
RR -
CBS83 -

1 réponse
Sinistre incendie
grazouloutch -
australe13 -

8 réponses
Borne incendie sur terrain privé
Scott -
Geo -

2 réponses
borne incendie dans le lotissement
ucorso -
ucorso -

4 réponses
Estimation préjudice moral après cambriolage
BesoinDeConseil -
nautilewarrior -

2 réponses