Chemin communal
totin1975
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire depuis 2005 d'un terrain sur lequel aucune servitude n'est déclaré. Or actuellement le maire de ma commune essaie de faire désenclaver un terrain jouxtant le mien. Il est à noter que la distance la plus courte menant à le voie communale pouvant permettre le désenclavement de ce terrain ne passerait pas par chez moi mais par un autre terrain appartenant à une personne de la même famille que le propriétaire du terrain enclavé. De plus, à l'origine le terrain enclavé et le terrain appartenant à la personne de la même famille était autrefois dans un même lot et a été légué par donnation. Puis-je faire valoir mon droit de refuser le désenclavement de ce terrain par chez moi? Il faut noter aussi que le maire joue sur le fait qu'il existe un chemin dit "muletier" qui longe mon terrain. Il est vrai aussi qu'à partir de ce chemin "muletier" la distance pour rejoindre le terrain enclavé est plus courte que celle citée précédemment. Toutefois le terrain de la personne de la même famille n'a pas de construction dessus pour le moment. Or pour ma part se trouve sur mon terrain mon habitation principale. Merci à tous de vos réponses.
Cordialement.
M. MICAELLI
je suis propriétaire depuis 2005 d'un terrain sur lequel aucune servitude n'est déclaré. Or actuellement le maire de ma commune essaie de faire désenclaver un terrain jouxtant le mien. Il est à noter que la distance la plus courte menant à le voie communale pouvant permettre le désenclavement de ce terrain ne passerait pas par chez moi mais par un autre terrain appartenant à une personne de la même famille que le propriétaire du terrain enclavé. De plus, à l'origine le terrain enclavé et le terrain appartenant à la personne de la même famille était autrefois dans un même lot et a été légué par donnation. Puis-je faire valoir mon droit de refuser le désenclavement de ce terrain par chez moi? Il faut noter aussi que le maire joue sur le fait qu'il existe un chemin dit "muletier" qui longe mon terrain. Il est vrai aussi qu'à partir de ce chemin "muletier" la distance pour rejoindre le terrain enclavé est plus courte que celle citée précédemment. Toutefois le terrain de la personne de la même famille n'a pas de construction dessus pour le moment. Or pour ma part se trouve sur mon terrain mon habitation principale. Merci à tous de vos réponses.
Cordialement.
M. MICAELLI
7 réponses
Bonjour, il faut bien regarder le cadastre, ce chemin que vous indiquez "muletier " est il noté sur votre propriété, sur vos actes, sur quelle largeur et longueur ?
Bonjour, effectivement ce chemin apparaît sur le cadastre mais sur tous les papiers qui sont en ma possession il est bien notifié qu'il n'y a aucune servitude sur mon terrain. Ce chemin est long d'une centaine de mètres et à une largeur de 80cm jusqu'à 1m40. Mais pour un chemin communal, ne doit-il pas y avoir deux extrémités? Or pour ce chemin celui-ci est bien relié à la voirie communale d'un coté mais pas de l'autre.
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Il indique un chemin communal. Mais le problème c'est qu'en faisant des recherches auprès de différents propriétaires il apparait que l'extrémité de ce chemin ne rejoint aucun autre chemin communal et dessert un terrain privé. Ceci dit ce terrain privé est lui même desservi par le véritable chemin communal carrossé par un autre coté.
re...si le bornage fait entrer ce chemin dans votre propriété, c'est donc qu'il existe. Il faut donc bien voir les surfaces et largeur du chemin indiqué, et qui en paie les impôts sur la taxe foncière .
La législation juridique et financière évolue en permanence...