Mecanisme chasse d'eau à changer..Qui régle ?
Résolu
gatson22
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je cherche un réponse depuis quelques temps que je n'arrive pas à trouver..Suite à mon récent emménagement, j'aimerais installer au sein de mes WC un mécanisme "type double chasse d'eau économe"..
Est ce au locataire ou au propriétaire de prendre en charge l'achat et l'installation de ce petit équipement ??
Merci pour vos réponses...
Cordialement
Je cherche un réponse depuis quelques temps que je n'arrive pas à trouver..Suite à mon récent emménagement, j'aimerais installer au sein de mes WC un mécanisme "type double chasse d'eau économe"..
Est ce au locataire ou au propriétaire de prendre en charge l'achat et l'installation de ce petit équipement ??
Merci pour vos réponses...
Cordialement
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3 réponses
Bastaju
Si la chasse d'eau dysfonctionne suite à un usage normal fait par le locataire, c'est au propriétaire de faire la réparation ou de la changer (il en est de même par exemple pour le ballon d'eau chaude, la chaudière ou le chauffe-eau). Si celle-ci est en panne pour cause de mauvais entretient ou si son disfonctionnement est dû à un usage anormal, c'est du ressort du locataire (Exemple: la tige a été cassée car le locataire a tiré trop fort).
lbigaret
Messages postés
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Statut
Modérateur
4 602
Inexact Bastaju....relisez le décret 87-712 svp ....ceci pour la chasse d'eau qui est considérée comme un consommable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...