Où payer lamende
francois
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été jugé en composition pénale le 22 decembre par le procureur de la republique.
Je dois payer une amende de 200 euros, mais le souci je ne sais pas où la payer et de plus je n'ai pas recu de courrier. Car en effet, sur le prcès verbal il mentionne :
"ce versement doit etre effectué dans un delais de 8 jours à partir de la reception de la notification de la validation de la présente composition péale".
J'aurais aimer voulu avoir plus de précision decu merci beaucoup!!!
J'ai été jugé en composition pénale le 22 decembre par le procureur de la republique.
Je dois payer une amende de 200 euros, mais le souci je ne sais pas où la payer et de plus je n'ai pas recu de courrier. Car en effet, sur le prcès verbal il mentionne :
"ce versement doit etre effectué dans un delais de 8 jours à partir de la reception de la notification de la validation de la présente composition péale".
J'aurais aimer voulu avoir plus de précision decu merci beaucoup!!!
A voir également:
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- Période d essai payer ou pas - Guide
- Peut-on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum Justice
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- IFM en intérim : calcul et date de versement - Accueil - Rémunération et paye
3 réponses
Sur votre courrier ,il doit bien y avoir une adresse .
tatou_38
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françois n'a justement pas reçu de courrier !!
francois
Bonjour, non il n'ya a aucune adresse
La législation juridique et financière évolue en permanence...