servitude et partage de canalisation

Question

Bonjour,
Suite à la division de notre terrain, acheté il y a 9 ans (comprenant 2 maisons ) et à la revente d'une partie (avec une maison ), nous nous trouvons face à une interrogation : nous n'avons aucune idée de la façon dont le raccordement au réseau public a été effectué par l'ancien propriétaire de l'ensemble des lieux il y a certainement bien longtemps (rien de ce genre n'était annexé à l'acte notarié)  .. 
il existait déjà 2 maisons à l'époque et elles étaient déjà independantes de part une clôture, des compteurs séparés, des numéros de rue séparés ,etc ...
aussi, en revendant une des maisons , nous supposons vu la géographie des lieux que nous pouvons avoir en souterrain des canalisations communes  ; si par la suite nous n'avons pas fait part au nouveau propriétaire de nos doutes ,que peut il se passer  ?
en vous remerciant beaucoup pour vos avis

soleilen73 · Answer

Bonjour, ces canalisations étant sous terre ne sont pas des servitudes apparentes mais enterrées, donc pas de problèmes cela existe partout dans les villages de France.

ondine · Answer

Bonjour, je suis navrée mais je dois préciser qu'en fait, j'ai l'impression (mais pas de certitude vu que c'est sous terrain et que je n'ai pas de plan) que nous partageons en fait la même canalisation ....donc effectivement vu que c'est ancien que les travaux on été faits avant le partage des maisons ,( sans laisser de plans aux nouveaux acheteurs ... ) que c'est une structure assez courante dans les villages mais qu'en même temps, il est du coup possible à celui qui a la canalisation chez lui de decider du jour au lendemain qu'il ne veut plus partager ? et donc d'avoir des travaux à faire de notre côté ? mais dans ce cas là, la mairie , pourquoi n'a t'elle pas fait état du fait qu'il n'y avait qu'un seul raccordement au tout à l'égout quand la demande de partage de parcelle lui a été soumise par déclaration préalable ? 
c'est compliqué ....
merci de me faire partager votre savoir , ce sont vraiment des indications précieuses  !
Bien cordialement et bon we ....

soleilen73 · Answer

Bonjour, la mairie aurait demandée séparation s'il y avait eu 2 noms, mais probablement que ce n'était pas le cas à cette lointaine époque. Si un problème d'évacuation intervenait, il faut prendre toutes vos précautions pour refaire un branchement même si tout doit passer dans la maison, vous n'aurez aucun autre choix. Si le voisin s'y oppose vous n'aurez plus aucun droit de passer par chez lui. Et en plus vous aurez à régler à la commune la taxe de raccordement des Eaux usées.

Servitude et partage de canalisation

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