Servitude et partage de canalisation
ondine
-
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à la division de notre terrain, acheté il y a 9 ans (comprenant 2 maisons ) et à la revente d'une partie (avec une maison ), nous nous trouvons face à une interrogation : nous n'avons aucune idée de la façon dont le raccordement au réseau public a été effectué par l'ancien propriétaire de l'ensemble des lieux il y a certainement bien longtemps (rien de ce genre n'était annexé à l'acte notarié) ..
il existait déjà 2 maisons à l'époque et elles étaient déjà independantes de part une clôture, des compteurs séparés, des numéros de rue séparés ,etc ...
aussi, en revendant une des maisons , nous supposons vu la géographie des lieux que nous pouvons avoir en souterrain des canalisations communes ; si par la suite nous n'avons pas fait part au nouveau propriétaire de nos doutes ,que peut il se passer ?
en vous remerciant beaucoup pour vos avis
Suite à la division de notre terrain, acheté il y a 9 ans (comprenant 2 maisons ) et à la revente d'une partie (avec une maison ), nous nous trouvons face à une interrogation : nous n'avons aucune idée de la façon dont le raccordement au réseau public a été effectué par l'ancien propriétaire de l'ensemble des lieux il y a certainement bien longtemps (rien de ce genre n'était annexé à l'acte notarié) ..
il existait déjà 2 maisons à l'époque et elles étaient déjà independantes de part une clôture, des compteurs séparés, des numéros de rue séparés ,etc ...
aussi, en revendant une des maisons , nous supposons vu la géographie des lieux que nous pouvons avoir en souterrain des canalisations communes ; si par la suite nous n'avons pas fait part au nouveau propriétaire de nos doutes ,que peut il se passer ?
en vous remerciant beaucoup pour vos avis
A voir également:
- Servitude et partage de canalisation
- Liquidation partage indivision - Guide
- Servitude de passage - Forum Voisinage
- Servitude de vue terrasse - Forum Voisinage
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Fuite sur canalisation commune ou privative - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour, ces canalisations étant sous terre ne sont pas des servitudes apparentes mais enterrées, donc pas de problèmes cela existe partout dans les villages de France.
Bonjour, je suis navrée mais je dois préciser qu'en fait, j'ai l'impression (mais pas de certitude vu que c'est sous terrain et que je n'ai pas de plan) que nous partageons en fait la même canalisation ....donc effectivement vu que c'est ancien que les travaux on été faits avant le partage des maisons ,( sans laisser de plans aux nouveaux acheteurs ... ) que c'est une structure assez courante dans les villages mais qu'en même temps, il est du coup possible à celui qui a la canalisation chez lui de decider du jour au lendemain qu'il ne veut plus partager ? et donc d'avoir des travaux à faire de notre côté ? mais dans ce cas là, la mairie , pourquoi n'a t'elle pas fait état du fait qu'il n'y avait qu'un seul raccordement au tout à l'égout quand la demande de partage de parcelle lui a été soumise par déclaration préalable ?
c'est compliqué ....
merci de me faire partager votre savoir , ce sont vraiment des indications précieuses !
Bien cordialement et bon we ....
c'est compliqué ....
merci de me faire partager votre savoir , ce sont vraiment des indications précieuses !
Bien cordialement et bon we ....
Bonjour, la mairie aurait demandée séparation s'il y avait eu 2 noms, mais probablement que ce n'était pas le cas à cette lointaine époque. Si un problème d'évacuation intervenait, il faut prendre toutes vos précautions pour refaire un branchement même si tout doit passer dans la maison, vous n'aurez aucun autre choix. Si le voisin s'y oppose vous n'aurez plus aucun droit de passer par chez lui. Et en plus vous aurez à régler à la commune la taxe de raccordement des Eaux usées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dois je en conclure que l'on peut dire que comme ce n'est pas une construction neuve , mais un reseau ancien, il n'y a pas de loi ? car par exemple, si jamais il y a un problème de toilettes bouchées (j'ai vu quelques exemples qui font froid dans le dos !!!!) , comment faire pour les verifications et/ou travaux sur la partie de mon voisin ?
(en fait ma maison est avec une façade pleine donnant sur la rue , donc pas moyen de faire une canalisation individuelle vers le tout à l'egout , à moins de tout casser à l'interieur de chez moi ....et il n'y a pas de "regards" de mon côté)
Merci bcp, pour vos conseils, anti stress ^^