Canalisation tout à l'égout
YF
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Nous somme branchés au tout à l'égout mais du fait de la configuration des terrains, notre canalisation traverse le terrain du voisin avant de rejoindre la rue. Cette canalisation s'est probablement rompue dans le jardin du voisin (qui vient juste d'acquérir cette maison). Pouvez-vous m'indiquer qui doit intervenir (syndicat des eaux ?) et que est la jurisprudence concernant qui doit supporter la réparation ?
Merci
Nous somme branchés au tout à l'égout mais du fait de la configuration des terrains, notre canalisation traverse le terrain du voisin avant de rejoindre la rue. Cette canalisation s'est probablement rompue dans le jardin du voisin (qui vient juste d'acquérir cette maison). Pouvez-vous m'indiquer qui doit intervenir (syndicat des eaux ?) et que est la jurisprudence concernant qui doit supporter la réparation ?
Merci
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