Refuts des batiments de france de mon permis

beausoleil - 6 janv. 2010 à 19:09
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 janv. 2010 à 21:30
Bonjour,

j'ai de grosse difficulté avec les batiments de france. j'ai signé une promesse de vente pour un terrain avec un permis en cours de validité, la maison ne me plaisant pas, j'ai redéposé un permis, j'ai respecté le projet initiale au niveau architecture, il a été validé par les batiments de france mais refusé par la dde parce qu'il manqué l'étude de sol, j'ai fait cette étude de sol demandé et redeposé un nouveau permis. les batiments de france mon refusé pretextant qu'il veulent préserver le paysage, alors que ce terrain ce trouve dans un zone ou il y a pleins de maison et qu'un permis de construire est valide jusqu'en juillet 2010, la dde a validé et mon dit qu'il était désolé, mais qu'il ne pouvait pas aller contre la décision des batiments de france.

la dde m'a suggéré de prendre rendez-vous avec les batiments de france mais au cas ou j'aurais encore un refus quelle possibilité de recours me reste-il

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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
6 janv. 2010 à 21:30
Bonjour , après le Rendez Vous le médiateur ou le recours gracieux.
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