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1 réponse
Bonjour,
Bien que vous soyez dans un foyer, votre hébergeur ne peut pas vous faire partir sans avoir pris une décision de justice.
Vous serez convoqué au Tribunal d'Instance et il vous appartiendra, en justifiant de vos difficultés passagères, de demander des délais de paiement, délais qui ne peuvent être supérieurs à deux ans.
Pour prouver votre bonne foi, il serait bon que vous ayez repris le paiement des loyers en cours.
Bien que vous soyez dans un foyer, votre hébergeur ne peut pas vous faire partir sans avoir pris une décision de justice.
Vous serez convoqué au Tribunal d'Instance et il vous appartiendra, en justifiant de vos difficultés passagères, de demander des délais de paiement, délais qui ne peuvent être supérieurs à deux ans.
Pour prouver votre bonne foi, il serait bon que vous ayez repris le paiement des loyers en cours.
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