elle sous loue son hlm Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je connais une personne qui vit seul et qui profite d'un logement T3 HLM.Elle se permet de sous-louer une partie de son appart pour la moitié de son loyer.c'est un scandale quand les logements sociaux sont si rare pour ceux qui en ont vraiment besoin.comment faire pour dénoncer cette abbération ,?merci

donmimmo · Accepted Answer

@piwi: connais tu la vie personnel de la personne que tu veux dénoncer? l'âge, situation professionnelle etc...
Peut être que cette personne n'a pas le choix et veut trouver une solution pour simplement payer son loyer.
Es ce que la personne que tu veux dénoncer roule en Porsche ou  a-t-elle simplement une voiture? elle vend de la drogue? es ce qu'elle te dérange dans ta vie de tout les jours?
Si c'est le cas, je comprends que tu veuilles la dénoncer. Si ca ne l'est pas, fais ta vie et n'empoisonne pas celle des autres.

Fil1958 · Answer

Salut,

"Je connais une personne qui vit seul et qui profite d'un logement T3 HLM."
Elle n'est sûrement pas la seule "malheureusement",mais le plus choquant c'est de voir que les HLMs (Habitations à Loyer Modéré), prévus à la base pour les personnes "à faibles revenus", qui profitent maintenant aussi (surtout?) à des prévilégiés.
Près de chez moi je constate par exemple que pas mal de locataires possèdent de très belles voitures, comme des berlines de luxe par exemple. Pendant la période des vacances on peut aussi apercevoir des mobil-homes, des bâteaux, près pour le départ, et d'autres se vantent de partir en vacances dans leur maison de campagne :o/

hugg_78 · Answer

bonjour,

Je crois que si cette personne "sous-loue" une "partie" de son appartement à quelqu'un ....... ben pour ëtre synthétique et dire qu'elle vit avec quelqu'un et qu'elle partage les frais ................. j'appelle ça un couple personnellement.

J2M en HLM je suis d'accord c'est choquant, mais de là à dénoncer son voisin, je trouve personnellement ça pas très propre.

Hugg

JoE. · Answer

Depuis la loi Butin de 2009, la sous-location est permise aux locataires HLM à des personnes de moins de 30 ans. Le loyer ne doit pas être excessif. C'est tout. De plus, il suffit d'informer le bailleur par LRAR qui ne peut pas dire non !!!
Faut dire que cette loi arrange tout le monde, les retraités qui vivaient seuls et ne pouvaient pas déménager dans des studios de HLM et les jeunes étudiants à la recherche de logis.

Extrait de https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/573-location-d-hlm-loyer-surloyer-sous-occupation/ ci-dessous.
--------------------------------------------------------------------------
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi LMLLE ou loi Boutin) a clarifié les conditions de sous-location des logements HLM par leurs occupants. 

Dans le parc HLM, les locataires peuvent sous-louer après information du bailleur, une partie de leur logement : 
à des personnes de plus de 60 ans ou à des personnes adultes présentant un handicap (CASF : L.114). Les sous-locataires doivent conclure avec ces personnes un contrat dont le contenu est défini (CASF : L.442-1), 
à des personnes de moins de 30 ans pour une durée d'un an renouvelable.

Le coût de la ou des pièces principales sous-louées est calculé au prorata du loyer et des charges rapporté à la surface habitable du logement.

Laura · Answer

Il y a 15 ans je me suis retrouvé seule dans un triplex 5 pieces dont 2 chambres ne me servait plus mes 2 grands enfants garcon et fille etant partis faire leur vie (il me restait 2 filles).
Ayant egalement mes revenus qui changaient j'ai anticipé demandant aux HLm un logement plus petit et donc moins cher. Pas de reponse malgre de frequantes relances, malgre mes courriers explicatif que je ne pourrais plus payer un loyer aussi cher. Rien a faire.
Les services sociaux disaient que je n'etais pas une urgence, je n'avais qu'a attendre et quand je ne pairais plus mes loyers alors ils interviendraient apres un plan d'appurement non tenu en faisant un dossier FSL.
C'etait tellement aberrant pour moi qui n'avais jamais rien demandé je suis alors tombée sur une personne dont je tairais le nom et le travail qui m'a dit d'ecrire au prefet et au procureur... expliquant bien ce que l'on m'avait dit alors que je n'etais pas un cas social et que l'on me conseillé simplement de le devenir.
Je pouvais payer mon loyer si je demenagais mais non on preferait traiter mon dossier dans l'assistanat !.
J'ai tout mis sur les courriers avec dates, nom etc... 15 jours apres on me convoquait pour me dire que 2 jours plus tard j'avais les cles de ma future maison !!! qui n'avait que 2 chambres, je n'en esperais pas autant mais il est vrai que j'avais menacé de porter tout ca aux medias.
En tout cas ils se sont fait remonter les bretelles car ca se voyait, a 3 pour me recevoir et me reprocher le courrier que j'avais fait.
J'ai echappé ainsi a l'assistana mais si je n'avais rien fait... je serais devenue un cas social a cause du fait que je n'etais pas une "urgence a traiter.

Lena06 · Answer

Moi, je vois des familles logées gratuitement dans un HLM du 6e, les parents ont signé un bail commercial, et comme il y a un logement avec, ce sont les enfants qui en profitent. 

Le cas le plus flagrant: ils sont logés pour 0 euro, ils travaillent à deux, perçoivent l'allocation logement... et réveillent les voisins quant ils rentrent de leur maison de campagne à 3H du matin !!!
Alors, je veux bien que la dénonciation c'est mal, mais faut-il tout accepter ??? tout, tout, tout ??

Myriam1978 · Answer

J'en connais aussi une: elle est seule dans 5 pièces, un logement Haussmannien magnifique (cheminées marbre, planchers d'époque, moulures et tout). Elle dispose d'une pièce pour ses chaussures, sacs, ceintures, et d'une autre pour les vêtements, elle a aussi une chambre d'amis, une pour elle, et une autre qu'elle loue de temps en temps... comme elle a emménagé dans les années 60, elle ne paie presque plus de loyer. Ses voisins qui viennent d'arriver paient 780 euros par mois, ils sont une famille de 4 personnes.

Une autre, juste à côté de chez moi: elle vit toute l'année dans sa maison du midi, elle vient occuper son HLM aux fêtes, et pendans les soldes !! Tandis qu'à à peine trente mètres, sur le même trottoir, un jeune homme dort dans un sac de couchage. Qui dit mieux.

Alors, "pas très propre de dénoncer son voisin"???? Il me fait marrer, lui, il ne dort sans doute pas sur le trottoir pour dire ça !!!

Myriam1978 · Answer

Une autre, juste à côté de chez moi: elle vit toute l'année dans sa maison du midi, elle vient occuper son HLM aux fêtes, et pendans les soldes !! Tandis qu'à à peine trente mètres, sur le même trottoir, un jeune homme dort dans un sac de couchage. Qui dit mieux. 

Alors, "pas très propre de dénoncer son voisin"???? Il me fait marrer, lui, il ne dort sans doute pas sur le trottoir pour dire ça !!!

MirandaB · Answer

Evidemment qu'il faut dénoncer les abus scandaleux, c'est à ce prix qu'une société plus juste pourra trouver sa place... pour le bien de tous !

@piwi: tu as absolument raison, et non tu n'est pas "facho".

johns · Answer

Mais vous etes bargeot! A croire que vous passez vos temps à espionner les autres. Moi je vis pas dans le lux mais je n'envie pas les autres. Vous ne devez pas avoir beacoup d'amis. Aucune conscience. Pourquoi ne pas fermer vos gueule et laisser ce qui ne vous ont rien fait tranquil. Moi j'appel ca de la jalousie. Vous enviez aux autre pour ce que vous n'avez pas. Mais c'est quoi ces gens!!!!! Hiere c'etait les femme musulmane qui n'ont jamais emmeredé qui que ce soit, que vous avez accusé à tord d'agressions sous pretexte qu'elle ne vous montrent pas ce qu'elles ont sous les juppons aujourd'hui vous vous mellez de ce qui se pâssent chez les autres. Pensez vous vraiment que vous rendez service à la société? à quel prix? En verité si vous n'existiez pas, vous rendrez service à la société. Car peut etre les gens accepterons ce qu'ils ont et surtout accepteraient les gens pour ce qu'ils sont et non pour ce qu'ils veulent qu'ils soient. Malheureusement la jalousie n'a pas sont egale puisqu'elle peut emmener une personne au meurtre. C'est justement pour cette resons que de nos jours il y'a encore des raciste, des antisemites... Incapable de vivre en communauté sans chercher des histoires. Et on stigmatise une communauté pour rien. Vous etes la force du gouvernement actuelle. Ce n'est pas la France d'hier, où les gens pouvait vivre en harmonie avec le sourir. C'est a cause de ça que la delinquance perdure. Vous faite tout pour priver des droit des plus demunis donc ils n'on d'autre choix que de faire de betises. Je ne dit pas qu'ils ont resons mais je les comprends. Apprenez à vivre en communauté et vous verez qu'il n'yaura pas becoup de delinquence. Aidez vous pour vous ensortir au lieu de vous denonce et causer du tord à ce qui ne connaisent même pas votre existance.
MirandaB; Myriam1978; Lena06; Fil1958 et piwi mêlez vous de vos affaire et lasser les gens tranquil. Si vous voulez denoncez des gens, denoncez votre presidens qui s'est augmenté son salaire et fait profiter au riches et delaisse les demunis. Pire encore il s'en fout du peuple tant que ses desirs sont assouvlis.

Sachez toutes que vos argument sont digne du FN donc

roro · Answer

Salut,

Ce débat c'est la bagarre de chiens à qui on a jeté un os.

Parce qu'on est dans le besoin on accuse celui qui "profite".
Mais que ferez-vous lorsque, à votre tour, vous aurez un HLM ? 
Vous vous direz : moi aussi j'en ai chié, et les autres ils en ont profité, pourquoi pas moi ?
Et vous aussi vous ne voudrez pas le lacher lorsque vous gagnerez de quoi vous loger dans le privé, et peut-être qu'aussi vous le sous-louerez.

Mais dans tous ces commentaires, personne n'a fait remarquer que dans le sujet de départ : 
 "Je connais une personne qui vit seul et qui profite d'un logement T3 HLM.Elle se permet de sous-louer une partie de son appart pour la moitié de son loyer"

Eh bien cette personne loge des gens ! Et en plus pour la moitié du loyer, alors qu'elle pourrait facilement faire payer la totalité du loyer, et même plus.
Ainsi, selon mon modeste point de vue, elle fait du social, ce qui est la base du HLM.

roucaou13010 · Answer

Bonjour,


La sous-location intégrale d'un logement social (HLM, par exemple) est interdite. Seule la sous-location d'une partie de son logement est autorisée au profit :

d'une personne âgée de plus de 60 ans ou d'une personne adulte handicapée avec laquelle le locataire a conclu un contrat d'accueil familial,  

ou d'une personne de moins de 30 ans.

Dans ces 2 cas, le locataire doit seulement informer l'organisme bailleur, par lettre recommandée avec avis de réception, de son intention de sous-louer son logement.

Attention : sous-louer son logement social sans autorisation ou malgré une interdiction peut entraîner la résiliation du bail du locataire initial et du sous-locataire, ainsi que le versement d'une amende de 9.000 € .


Voilà pour répondre à la question posée.
Le reste étant totalement hors sujet puisqu'il ne s'agit que d'avis,et d'opinions non fondés sur la loi en vigueur

Elle sous loue son hlm

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