Rendre le logement en location aprés décès

springer - 3 janv. 2010 à 12:11
 jr23 - 10 juin 2011 à 14:23
Bonjour,
je voudrais savoir combien de temps dispose ton pour rendre un appartement après un décès et quelles sont les modalités pour le règlement des loyer ?

LOGEMENT LOUE EN 1940...


à l'avance merci beaucoup
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe
3 janv. 2010 à 14:40
A l'heure actuelle les héritiers doivent liberer le logement le plus rapidement possible.Normalement le bail est résolu a la date du dc.Ce qui veut dire que le propriétaire peut vous demander une indemnité d'occupation,qui peut ne rien avoir avec le loyer.Si le loyer était de 200 euros le propriétaire peut demander une indemnitéé de 1000 euros par mois.
7
jr23
9 juin 2011 à 20:33
et si les héritiers ont refusé l'héritage??
0
jr23
10 juin 2011 à 14:23
à quel(s) article(s) de loi correspond votre article?
si vous pouviez me renseigner rapidement, merci
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
9 juin 2011 à 20:46
bonjour : il faut faire au plus vite car le loyer est dû jusqu'à la libération complète du logement. Plus vous faites durer, plus il faudra payer.
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