annuler une assign..d'expulsion

Question

je viens de recevoir une acte d'assignation d'expulsion par huissier
je viens de lui régler l'impayé  de loyer
est ce  que l'assignation devant le tribunal d'instance pour audience continue son cours??que dois faire pour cassée cette assignation.
merci
cordialement.

Ange · Accepted Answer

Bonjour je n' est pas respecté les échéancier et  j a reçui signification de jugement   à cause perte emploi

jaqot · Answer

bonjour , lisez votre bail , il doit y avoir d écrit ...qu il  est fini , donc vous n avez plus de bail

fred@!!! · Answer

je ne vous parle pas du bail??l'assignation  d'expulsion est du a un impayé de loyer que je viens regler avant date de l'audience donc je a nouv la question est ce que l'assignation d'expulsion devant le tribunal pour audience est t-elle cassé ou pas?
CORDIALEMENT

Foyer · Answer

Bonsoir ,

De votre texte, je comprends que l'huissier vous a fourni copie de la demande d'expulsion qu'il adresse au tribunal, en vue de confirmer cette mesure par le juge.

Si vous etes maintenant a jour dans vos loyers, l'huissier se doit de faire l'operation inverse, a savoir, avertir le tribunal que la demande est caduque.

Demandez a l'huissier qu'il vous etablisse un ecrit indiquant que votre dette est totalement reglée a ce jour. 

Rendez-vous ensuite au tribunal d'instance pour leur montrer le document et leur demander ce qui va se passer maintenant.

jaqot · Answer

houps !!! lisez votre jugement , il doit etre clair , mème si vous avez payez le propriétaire n est pas obligé de refaire un bail

jaqot · Answer

oui bon il est tard  foyer, j ai mal lu !!!!! c est pas encore passé donc rien n est perdu !!! faites comme vous dit foyer

Afrikarnak · Answer

Bonjour...
Par mesure de prudence le mieux est de se présenter à l'audience et amener les preuves de paiement (Il est possible que le propriétaire/huissier ait omis de demander le retrait de sa plainte ou que la transmission de l'info se soit perdue en cours de route!). le Juge classera l'affaire..
Bonne suite..
PS: pas terrible la nouvelle présentation et en plus ça bug sec...

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