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1 réponse
L’assistance d’un avoué est obligatoire auprès d'une cour d'appel, même si vous aviez déjà un avocat en première instance. C'est l'avoué qui dépose les conclusions.
Survivance médiévale qui devrait bientôt disparaître "depuis plusieurs années." (avec cette réforme ont finit par parler du futur au passé !)....
Vous les trouverez tous en général tous grégairement regroupés prés de cette cour d’appel, c'est à dire dans la même ville que celle-ci.
Donc, annuaire téléphonique.
Il est toutefois très curieux que vous découvriez tout cela en fin de parcours.
Normalement, litige concernant un bail locatif = tribunal d'instance qq soit le montant (compétence exclusive, sauf dépôt de garantie)
tribunal d'instance = assignation par voie d'huissier
etc....
L’assistance juridictionnelle peut être demandée pour les avoués comme pour les avocats.
Cordialement.
Survivance médiévale qui devrait bientôt disparaître "depuis plusieurs années." (avec cette réforme ont finit par parler du futur au passé !)....
Vous les trouverez tous en général tous grégairement regroupés prés de cette cour d’appel, c'est à dire dans la même ville que celle-ci.
Donc, annuaire téléphonique.
Il est toutefois très curieux que vous découvriez tout cela en fin de parcours.
Normalement, litige concernant un bail locatif = tribunal d'instance qq soit le montant (compétence exclusive, sauf dépôt de garantie)
tribunal d'instance = assignation par voie d'huissier
etc....
L’assistance juridictionnelle peut être demandée pour les avoués comme pour les avocats.
Cordialement.
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