TLE et non réalisation de la construction
chamidou
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onsecalme -
onsecalme -
Bonjour,
La TLE est-elle due même si la construction projetée au titre du permis de construire n'est pas encore réalisée ?
comment faire pour éviter de la régler ?
Propriétaire d'un terrain, jai demandé et obtenu un PC en juin 2008, mais depuis j'ai mis le terrain en vente et n'ai pas entrepris les travaux de construction.
Que dois-je faire pour la TLE, impôts locaux, déclaration d'achèvement et autres déclarations administratives ?
Merci de votre réponse.
JMD
La TLE est-elle due même si la construction projetée au titre du permis de construire n'est pas encore réalisée ?
comment faire pour éviter de la régler ?
Propriétaire d'un terrain, jai demandé et obtenu un PC en juin 2008, mais depuis j'ai mis le terrain en vente et n'ai pas entrepris les travaux de construction.
Que dois-je faire pour la TLE, impôts locaux, déclaration d'achèvement et autres déclarations administratives ?
Merci de votre réponse.
JMD
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