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TLE et non réalisation de la construction

chamidou - 3 janv. 2010 à 14:54
 Utilisateur anonyme - 3 janv. 2010 à 15:37
Bonjour,


La TLE est-elle due même si la construction projetée au titre du permis de construire n'est pas encore réalisée ?

comment faire pour éviter de la régler ?

Propriétaire d'un terrain, jai demandé et obtenu un PC en juin 2008, mais depuis j'ai mis le terrain en vente et n'ai pas entrepris les travaux de construction.

Que dois-je faire pour la TLE, impôts locaux, déclaration d'achèvement et autres déclarations administratives ?

Merci de votre réponse.

JMD

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
3 janv. 2010 à 15:37
La TLE est exigible dés la déclaration d'ouverture de chantier . ( il me semble , à vérifier )
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