Les permis de construire ne servent à rien
jef
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin a construit un grand garage de 2,20m de haut pour loger trois voitures , sans permis ; il y a deux ans
est ce possible ?
si oui moi je vais faire pareil et alors les demandes de permis servent à rien , c'est bidon ?
personne ne dit rien au sujet de cette verrue faite sous sa maison
quel laxisme des gens de l'urbanisme ?
répondez moi si pareil exemple à coté de chez vous
jef
mon voisin a construit un grand garage de 2,20m de haut pour loger trois voitures , sans permis ; il y a deux ans
est ce possible ?
si oui moi je vais faire pareil et alors les demandes de permis servent à rien , c'est bidon ?
personne ne dit rien au sujet de cette verrue faite sous sa maison
quel laxisme des gens de l'urbanisme ?
répondez moi si pareil exemple à coté de chez vous
jef
A voir également:
- Les permis de construire ne servent à rien
- Quels sont les permis de conduire étrangers valables en france - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
6 réponses
quel laxisme des gens de l'urbanisme ?
Bonjour
Il n'est pas facile pour des services de l'urbanisme de vérifier chaque recoin d'une ville et ce qui se construit ou pas. Ils n'ont pas que ça à faire. Et pour des villes relativement importantes ce la supposerait qu'une personne assermentée soit chargée uniquement d'aller faire le tour de la ville et constater les travaux irréguliers et donc dresser procès verbal.
Je peux vous garantir que cela prend beaucoup de temps
Bonjour
Il n'est pas facile pour des services de l'urbanisme de vérifier chaque recoin d'une ville et ce qui se construit ou pas. Ils n'ont pas que ça à faire. Et pour des villes relativement importantes ce la supposerait qu'une personne assermentée soit chargée uniquement d'aller faire le tour de la ville et constater les travaux irréguliers et donc dresser procès verbal.
Je peux vous garantir que cela prend beaucoup de temps
Sauf qu'a priori construire sans autorisation est un délit et le délai de prescription de l'action publique est de 3 ans.
C'est d'ailleurs indiqué sur ce site
Donc il y a semble-t-il encore possibilité de faire quelque chose...
C'est d'ailleurs indiqué sur ce site
Donc il y a semble-t-il encore possibilité de faire quelque chose...
Bonsoir,
Je sais bien que celà n'est pas logique mais qu'est ce que ça vous apportes de le dennoncer sur un forum comme ça
Le mieux c'est d'aller sonner a sa porte pour dire que vous allez le dennoncer au services de l'urbanisme ou les autres organismes
Vous seriez plus respectable a mes yeux
Je sais bien que celà n'est pas logique mais qu'est ce que ça vous apportes de le dennoncer sur un forum comme ça
Le mieux c'est d'aller sonner a sa porte pour dire que vous allez le dennoncer au services de l'urbanisme ou les autres organismes
Vous seriez plus respectable a mes yeux
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour Jef .
Parfois , l ' urbanisme est très long " à la détente " , puis ..deux ..trois ans plus tard ..ordonne que soit rasée la construction illégale ..avec poursuites ..
Dans d ' autres cas ...il y a "copinages " ..et là , vos dénonciations ne serviront à rien ..qu ' à vous attirer la haine des contrevenants .
Parfois , l ' urbanisme est très long " à la détente " , puis ..deux ..trois ans plus tard ..ordonne que soit rasée la construction illégale ..avec poursuites ..
Dans d ' autres cas ...il y a "copinages " ..et là , vos dénonciations ne serviront à rien ..qu ' à vous attirer la haine des contrevenants .
Bonjour, vous avez trop attendu si 2 ans sont passés la DDEA ne pourra plus rien faire, le garage est acqui à son propriétaire.
Bonjour, le Préfet vous dira que c'est le délai de prescription, où ses services ne sont plus concernés , tout simplement.
re...il est le représentant de l'état donc a sous son aile la DDEA et après deux ans c'est prescription de toute façon, le recours des tiers se fait les deux premiers mois , ensuite deux ans et avec ou sans permis la construction est acquise au propriétaire, les destructions ne sont jamais ordonnées par le TA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...